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659 résultats pour « activité en dehors du contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux général

6a0ca9c2cdc6046d47399a33

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[H] a entrepris entre la signature du compromis et la vente des travaux en bas du talus, l'expert a indiqué que ces travaux n'ont eu aucune influence sur le sinistre contrairement à ceux du haut et que

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786e686df5b5c7d10cad009

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Selon elle, son avenant au contrat de travail de 2007 énonce qu’il « planifie et organise les chantiers, gère les effectifs » et qu’en conséquence, il n’exerce pas son activité principale sur les chantiers

Source officielle
TJ

Service des référés

69581c9875782d5f069654e4

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Par contrat du 15 juin 2025, le cabinet S&M a conclu un contrat de “mise à disposition d’un local” avec la société La Française portant sur un local d’une surface de 26M² sis [Adresse 3], pour une durée

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

TOURANCHET de la SELARL ACTANCE, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

65b162d1b9f94e984650bafb

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

) qui a fait l'objet d'un procès-verbal de travail dissimulé par dissimulation partielle d'activité et dissimulation d'emploi salarié pour les années 2013 à 2014.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c3d666c432ce7d11a6897c

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Il expose qu’en l’espèce la société [14] SA, site de [Localité 24], aurait transféré le contrat de travail de M.

Source officielle
TJ

1ère chambre

697e63cacdc6046d47747ff5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

- étant dans l’incapacité de reprendre son activité professionnelle, elle sollicite le bénéfice de l’article VII alinéa 3 de la convention dès lors qu’elle se trouve en arrêt de travail depuis le 11

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

697ac213cdc6046d470b55cd

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Enfin, en raison des manquements commis par les sous-traitants, elle est bien fondée à exercer son recours en garantie contre eux et contre l’architecte pour défaut de suivi des travaux.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6708397a89f19e8c50fbae70

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

contestées, le législateur a entendu tenir compte du fait que, dans certains secteurs d'activité, le taux de recours à des contrats de travail de courte durée est, pour partie, lié aux contraintes d'organisation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f0335d02fc178212f81f61

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 3 mai 2021, Madame [W] a adressé à la [17] une demande de retraite progressive à effet du 1er octobre 2021, accompagnée d'un avenant à son contrat de travail justifiant de la réduction de son activité

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

68681f174965b5d9df317490

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Selon l'article L. 4154-2 du code du travail : " Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f0242a02fc178212f7e345

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur la demande de la SAS ESCALIERS DECORS-ESCA INDUSTRIE au titre du préjudice économique : La SAS ESCALIERS DECORS-ESCA INDUSTRIE soutient que les frais engagés pour l’activité du responsable technico

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d971c432ce7d11a6f125

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[W] contrairement à ce que celui-ci indique sans en apporter la preuve ; * poursuivre son activité dans un local affecté de malfaçons et au milieu des affaires de chantier laissées par les ouvriers ce

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee053ea7c8c112520e77

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Au contraire, il en ressort que le demandeur les a dénoncés dès la réunion de fin de chantier censée sanctionner la fin des travaux.

Source officielle
TJ

Pôle social

697bb365cdc6046d4729ca09

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

contrat de travail de sorte qu’il n'était plus sous l'autorité de son employeur lors des faits.

Source officielle
TJ

Pôle social

66335b39c0d3e3fe99caddcb

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[V] [K] de ses demandes tendant à la résiliation judiciaire du contrat de travail, au constat de la nullité du licenciement et à l’allocation de dommages et intérêts ; a validé le licenciement pour inaptitude

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

695c105775782d5f06e3e262

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

; -qu'il ressort de ce même procès-verbal que les travaux dont le preneur sollicite le remboursement ne sont pas achevés, les peintures étant non effectuées, et aucun papier peint n'est posé; que ce constat

Source officielle
TJ

Pôle social

68700232b8daa57c7f66859c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle allègue, notamment, une absence de contrôle de son temps de travail et de sa charge de travail conduisant à une surcharge de travail et un empiétement de la sphère professionnelle sur sa vie privée

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c36e41137cbf9fb6244

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Monsieur [D] [P] a été placé en arrêt de travail le 4 décembre 2019 pour une pathologie ORL, prolongé jusqu’au 15 décembre 2020, il a ensuite repris partiellement son activité professionnelle au début

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f35cf40727a0044630b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[S] [1] Maître [H] [S] es qualités de mandataire judiciaire de la société [16] le EXPOSÉ DU LITIGE Né le 1er janvier 1969, Monsieur [E] [D] a travaillé du 19 janvier 1998 au 30 juin 1998 en contrat

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115589aa7e95fd3fcf7d45

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Un contrat hors établissement est un contrat conclu entre un professionnel et un consommateur : a) Dans un lieu qui n'est pas celui où le professionnel exerce son activité en permanence ou de manière

Source officielle

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