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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 0

697bff61cdc6046d472f29f0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par acte en date du 05/08/2025, La SARL PFF FACADE a fait assigner Le syndicat des copropriétaires de la résidence BEL AIR située 1-2 impasse Bel Air 57970 ILLANGE pris en la personne de son syndic la

Source officielle

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TJ

PPEP Civil

67f0487502fc178212f86702

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

prétentions, - Condamner la société Air France aux dépens.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

696964d2cdc6046d4772e5dc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

la société Air France aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

663a71c372c3aeb18213965b

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Le procès-verbal de cette assemblée a été notifiée à la SCI AIR VOLT le 16 juin 2022.

Source officielle
TJ

Service de proximité

69d562aecdc6046d47715488

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Avril 2026 N° RG 25/03244 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTPO Expédition délivrée à Me [J] à la société AIR

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662bf103e266e89ef1189694

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société LA COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexis BARBIER Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69749cf4cdc6046d47893b02

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, de condamner la société Air France à payer à chaque Demandeur la somme de 500 euros chacun au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile, de condamner la société Air France aux entiers dépens

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

677ecfe6b01eea4cf01a42c9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, Condamner la Société AIR CARAIBES à verser à Monsieur et Madame [D] la somme de 2373,24 Euros avec intérêts au taux légal à compter du 29/03/2020, Condamner la Société AIR CARAIBES à verser à Monsieur

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67f0487502fc178212f8670a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

, - Condamner la société Air France aux dépens.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65b163fab9f94e984650cf29

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

La société AIR ALGERIE, succombant, elle sera condamnée aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65b163feb9f94e984650d123

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

La société AIR ALGERIE, succombant, elle sera condamnée aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65b163ffb9f94e984650d521

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

La société AIR ALGERIE, succombant, elle sera condamnée aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65b16401b9f94e984650d643

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

La société AIR ALGERIE, succombant, elle sera condamnée aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65b16401b9f94e984650d656

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

La société AIR ALGERIE, succombant, elle sera condamnée aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6686eaabe74459e0c7ed3a45

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La responsabilité contractuelle de la compagnie AIR FRANCE se trouve ainsi engagée.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65b15e21b9f94e98464d931c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La société Air France est condamnée aux dépens.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65b163ffb9f94e984650d2ce

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

La société AIR ALGERIE, succombant, elle sera condamnée aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6706c98bf1d01e3c86f082b6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La société AIR ALGÉRIE, bien que dûment convoquée, n'est ni présente, ni représentée.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6706c98cf1d01e3c86f082f3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La société AIR ALGÉRIE, bien que dûment convoquée, n'est ni présente, ni représentée.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6706c98ef1d01e3c86f0835a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La société AIR ALGÉRIE, bien que dûment convoquée, n'est ni présente, ni représentée.

Source officielle