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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Civile
69d6d162cdc6046d47928a74
8 avril 2026
Elle ajoute que les acquéreurs n’avaient pas évoqué cette circonstance comme étant un critère déterminant de leur consentement.
JCP
69efa85ccdc6046d47c0ede2
7 avril 2026
Elle demande à ajouter à son plan la créance du lycée privé de [Localité 14] pour un montant de 958 euros ainsi que la créance de [15] à hauteur de 352,96 euros.
1/1/2 resp profess du drt
6a0e06cecdc6046d475a33da
20 mai 2026
Elle ajoute que les frais d’avocat engagés par lui ont été pris en charge dans le cadre des indemnités allouées par les différentes juridictions.
JugeContentieuxProtection
69d6bc5ccdc6046d4790cfec
La SCI [K] ajoute que Monsieur [X] [F] n'a pas repris le payement du loyer courant.
Chambre 7/Section 1
6a109a14cdc6046d479a700a
22 mai 2026
La banque reproche par ailleurs à sa cliente son manque de prudence, ayant ordonné les opérations litigieuses après de simples échanges de mails.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a109f69cdc6046d479ad374
Elle ajoute également que l’obligation de transmission du rapport médical par le praticien conseil ne naît que lorsqu’une mesure d’instruction a été ordonnée, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
6a109f77cdc6046d479ad479
6a109f6ccdc6046d479ad3c1
Elle ajoute que de simples doutes fondés sur la longueur des arrêts de travail ne sauraient suffire à justifier une mesure d’expertise, rappelant également que celle-ci n’a pas pour finalité de pallier
1ère Chambre
69d04126cdc6046d47096840
3 avril 2026
Elle ajoute que les différents actes et échanges relatifs à la parcelle litigieuse ont bien impliqués l'EARL, et que l'usage de la première personne par Monsieur [V] en sa qualité de gérant, ainsi que
Chambre civile
6a10a0cbcdc6046d479aedb3
Il ajoute que le jugement a bien été signifié dans les six mois de sa date.
REFERES
6a0e26c5cdc6046d475c992d
19 mai 2026
Elle ajoute que la configuration des lieux ne permettrait pas davantage la création d’un accès direct sur la voie publique depuis l’habitation.
CALAIS contentieux<10000€
6a1f3676cdc6046d47df0205
Il ajoute que cela a contraint les autres copropriétaires à faire l’avance des frais, occasionnant au syndicat qui les représente un préjudice financier distinct du simple retard de paiement.
6a0f49cccdc6046d477b0c4e
[C] [T] mal fondé en son opposition,confirmer purement et simplement les termes de l’ordonnance d’injonction de payer exécutoire du 15 juillet 2024,condamner M.
69d806bbcdc6046d47b00b6a
9 avril 2026
La société SODISRO ajoute qu’un évènement résultant du simple pouvoir de direction de l’employeur, tel que la remise d’une convocation, ne peut être considéré comme un fait accidentel.
PAC - Contentieux
68ff2fac7e08341cb497b7ba
15 septembre 2025
Elle ajoute, en outre, que ce point n’est ni contesté ni discuté par les époux [E].
6a0e2d1bcdc6046d475d12f5
Il ajoute que l’envoi d’une simple mise en demeure ne saurait être assimilé à une tentative de conciliation, médiation ou procédure participative au sens du texte précité.
6a109f7ecdc6046d479ad4e8
HAGUENAU Civil
6a0e3248cdc6046d475d97ad
Elle ajoute que son fils, M.
6ème Chambre
69d96d29cdc6046d47d0cdaf
10 avril 2026
avant la modification alléguée ajouté ses petits-enfants et laissé le concluant au sein des clauses bénéficiaires.
Chambre 1 Section 9
6a0b76eecdc6046d471ea3c9
18 mai 2026
Elle ajoute de plus qu’elle ne peut être tenue, avant d’exécuter son engagement en tant que caution, de s’assurer de la régularité du contrat et de son exécution.
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