[Y] [V] a contesté ces indus devant la commission de recours amiable, qui par deux décisions du 27 mars 2025, notifiées le 09 avril suivant, a rejeté sa demande.

Demanderesse : UNION DE RECOUVREMENT DE COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES ILE DE FRANCE Venant aux droits de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance et vieillesse

d’allocation veuvage La [7] demande au tribunal de déclarer le recours de madame [F] forclos.

Dans ses écritures et les observations qu’elle présente à l’audience, la maison départementale des personnes handicapée conclut au rejet des demandes et sollicite la condamnation des demandeurs aux entiers

Il convient de rejeter la demande.

d'accès à l'allocation aux adultes handicapés, sa demande d'accès à la prestation de compensation du handicap aide humaine et à sa demande de carte mobilité inclusion mention invalidité.

Pour ces raisons, elle sollicite l’annulation de la décision de la MDA du Loiret, de faire droit à sa demande tendant à l’obtention de l’allocation aux adultes handicapés demandée le 6 février 2023 et

En l’espèce, Mme [X] [B] conteste la décision de la maison départementale de l’autonomie et sollicite l’octroi de l’allocation aux adultes handicapés demandée le 3 août 2023.

Pour l’ensemble de ces raisons, elle sollicite du tribunal l’infirmation des décisions prises par la maison départementale de l’autonomie et que lui soit accordée l’allocation demandée le 11 janvier 2023

l’attribution par la Caisse d’Assurance Vieillesse (ci-après la CNAV) de l’allocation veuvage qui avait été demandée par sa mère madame [F] décédée le 29 août 2014 La CNAV fait valoir que le recours

demandé à POLE EMPLOI le 17 avril 2020 le bénéfice rétroactif des indemnités journalières qu’il aurait du percevoir, que le 14 mai 2020 il a été fait partiellement droit à sa demande par l’allocation

Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 01 juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, Magistrat GREFFIER : Monsieur Lionel GARNIER, DEMANDERESSE

Par courrier du 27 mars 2024, la caisse d’allocations familiales a rejeté la demande de renouvellement de ses droits à l’AJPP formée par Mme [V] à la suite de l’avis défavorable du contrôle médical de

La période indemnisable s’élève à 38,5 mois soit un total de 10.225 euros (400x38,5-5175 euros d’allocation logement).

Aux termes de ses conclusions n°3 en date du 8 septembre 2025, la caisse d'allocations familiales du Finistère demande au tribunal de : - Rejeter la demande de Mme [O] [F] tendant au versement du CR AAH

Les demandeurs fondent leur demande sur les règles de fonctionnement des comptes bancaires litigieux, comptes règlementés, CEL et PEL, pour lesquels des demandes écrites doivent être formulées auprès de

publié au recueil des actes administratif spécial de la préfecture de l'Eure au 30 septembre 2025 et dès lors dépourvu d'efficacité, - cette situation anxiogène leur a causé un préjudice justifiant l'allocation

Sa demande a été déclarée recevable le 26 février 2025.