Il ajoute que, la caisse d’allocations familiales lui doit plus de 6 000 euros et qu’il pense percevoir 3 400 euros de la caisse d’allocations familiales pour solder sa dette.

[T] [F] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers frais et dépens de l’instance, -rappeler que l’exécution provisoire

[W] [N] à lui payer les mêmes montants qui pourraient être alloués aux consorts [K] - [S], - condamner M.

de la SELARL SBCMJ, ès qualité, dans un délai d’un mois à compter de la signification du jugement à intervenir, à défaut de quoi ils seraient alors tenus du remboursement du capital prêté.

La caisse d'allocations familiales a été informée de la situation de M. [S] [P] le 30 avril 2025.

, 22.155,89€ au titre d'un trop-payé par rapport au marché, 609,29€ au titre de frais d'huissier, 25.619€ au titre de frais de mise en sécurité des escaliers et garde-corps, 75.647,52€ au titre de la reprise

meuble de son choix, les meubles et objets mobiliers trouvés dans les lieux lors de l’expulsion aux frais, risques et périls de Madame [C] [N] ; - Condamner Madame [C] [N] au paiement d’une indemnité

divers (FD) : 4°) au vu des justificatifs fournis et, si nécessaire, après recours à un sapiteur, donner son avis sur d'éventuels besoins ou dépenses, tels que notamment des frais de garde d'enfants,

de l'expulsé, dans tel garde-meuble désigné par lui ou à défaut par le bailleur » alors que le litige concerne Monsieur [M] [T] et Madame [D] [P] ; MOTIFS DE LA DECISION En vertu de l'article 462 du

meuble de leur choix aux frais, risques et périls de Mme [N] [Z] et M.

Frais divers   Il s’agit des frais liés à l’hospitalisation, des dépenses liées à la réduction d’autonomie, des frais de déplacement pour consultations et soins, des frais de garde d’enfants, des frais

Elle en déduit qu’aucune faute ne peut lui être reprochée, et qu’elle a respecté ses devoirs d’information précontractuelle et de mise en garde.

sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7, des frais de transport de la victime à sa résidence habituelle ou à l'établissement hospitalier et, d'une façon générale, la prise en charge des frais nécessités

frais d’assistance à expertise : 1700€ - les frais d’avocat : 2077€ - les frais d’huissier au titre d’un constat des lieux : 300€ - les frais de consignation à expertise : 750€ - les pertes de gains professionnels

exclusifs du créancier poursuivant ; - dire que les frais d’enlèvement, de garde ou de dépôt resteront à la charge exclusive de la société Franfinance ; Subsidiairement ; - accorder à Madame [S] [L] les

En cas d'immobilisation du véhicule (accident, saisi par les autorités, etc…), des frais de location journaliers seront à la charge du client. " Mme [R] [Y] réclame l'application de cette clause et l'allocation

Enfin, la société [Y] Automobiles réfute le moyen développé par les époux [C] selon lequel le véhicule aurait été dégradé lorsqu'il était sous sa garde, les époux n'en rapportant nullement la preuve alors

A titre reconventionnel, ils font valoir que la S.A YOUNITED n'a pas respecté son devoir de mise en garde relatif à la solvabilité des clients leur causant ainsi une perte de chance de ne pas souscrire