[Localité 3] assurant notamment un hébergement pour des personnes prises en charge par le SAMU social.

de logement sociale ou de l'aide personnalisée au logement.

En outre, il ressort du décompte produit par le bailleur que ce dernier perçoit directement de la caisse d'allocations familiales 456 euros au titre de l'allocation de logement sociale.

prestations familiales dans les conditions prévues par le présent livre sous réserve que ce ou ces derniers ne soient pas bénéficiaires, à titre personnel, d'une ou plusieurs prestations familiales, de l'allocation

Familiales (ci-après la CAF) au titre du Revenu de solidarité active (RSA), de la Prime Activité et de l’Allocation logement social( ALS) et de la pénalité de 285,00 euros La CAF fait valoir que le

Par courrier en date du 21 novembre 2025, la Caf de la [Localité 13] actualise sa créance de trop-perçu d’Allocation Logement Sociale à la somme de 198,05 euros et confirme qu’elle ne s’oppose pas à la

Madame [P] [H] a par ailleurs indiqué que la CAF lui réclame la somme de 1344 euros au titre d'un indu sur allocation logement social, cette somme correspondant aux sommes versées par la CAF durant 5 mois

ailleurs, il appert à la lecture des pièces transmises par la débitrice que cette dernière perçoit, au titre des prestations de la CAF du mois de janvier 2026, la somme de 81,00 euros correspond à l’allocation

[D] et Mme [D] à évacuer le logement loué, - condamné Mme [D] et M.

Monsieur [O] [D] a également obtenu le bénéfice de l’Allocation Logement Sociale (ALS), en septembre 2018, auprès de la [5] [Localité 9].

logement, Le diagnostic social est versé au dossier.

d'une part, le demandeur au transfert doit remplir les conditions d’attribution des logements HLM, et d'autre part, le logement doit être adapté à la taille de son ménage.

maintien du versement de ces aides (Caisse d'allocations familiales - CAF).

Ils font valoir qu’ils ont candidaté à divers logements sur une plate-forme de logement social et sont accompagnés par une assistante sociale.

l'air du logement avec désinfection des zones concernées, o Travaux nécessaires pour que Mme [K] dispose normalement du chauffage et de l'eau chaude dans son logement - Juger qu'en raison de la réduction

Le niveau des ressources tient compte, le cas échéant, du montant de l'aide personnalisée au logement ou des allocations de logement à caractère social ou familial auxquelles le ménage peut prétendre et

SOCIÉTÉ DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, Madame [Q] [F] et Monsieur [J] [L] ont pris en location un logement avec garage situé Résidence d'Alembert Logt 0038 3 Bis Boulevard Jean-Jacques Rousseau 38300 BOURGOIN-JALLIEU

alors même qu’un représentant de la SA CDC Habitat Social lui aurait indiqué cette possibilité, qu’elle est ainsi à la merci de la SA CDC Habitat Social qui peut l’expulser malgré l’apurement de la dette

Madame [O] justifie de démarches de relogement au travers d’une demande de logement social bien antérieure à la présente procédure et d’une candidature récente à deux autres logements.

Enfin, il indique avoir effectué des diligences afin de se reloger et avoir déposé des demandes de logement social. En réponse, Mme [V] conclut au rejet des prétentions adverses, alléguant que M.