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4 547 résultats pour « anomalie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH ECOCOM General

686c0bd1dd7001754d61a724

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur le fondement de ces dispositions générales s'appliquant à l'ensemble des contrats, il est acquis qu'il pèse sur le banquier une obligation générale de vigilance qui l'oblige à déceler les anomalies

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

69d573d1cdc6046d4772ad4f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[H] [E] expose que son véhicule est affecté de désordres (consommation anormale d’huile moteur et de liquide de refroidissement) susceptibles de constituer des vices cachés. M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214c88dcb0e97e8bd1fa

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[M], expert mandaté par la société GMF, assureur protection juridique des consorts [U]-[L], ont relevé diverses anomalies, le 7 octobre 2024, et notamment que la mise en route du moteur est impossible.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a6d80147251e2b2424ba52

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elle relève au surplus, que toutes ces opérations ne présentaient aucune anomalie matérielle ou intellectuelle apparente.   La défenderesse note par ailleurs que M.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f0a3cdc6046d47063ba8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En effet, il expose que le virement litigieux ne présentait ni anomalie matérielle, ni anomalie intellectuelle.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a15ecebcdc6046d4705fa12

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[I], [G] [L] et Mme [M] [B], épouse [L], propriétaire d’une à Chaleins (Ain), [Adresse 3], dénonçant le trouble anormal du voisinage qu’ils prétendent subir du fait de la création de deux ouvertures sur

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a15e05fcdc6046d47050518

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

expose avoir été victime d'une plaie des voies biliaires au décours de la cholécystectomie par coelioscopie réalisée le 19 janvier 2024 par le Docteur [G], laquelle a été responsable de la survenue d'anomalies

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a82988228119c903226aa6

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il souligne que ces virements constituent des anomalies apparentes que la banque aurait dû détecter.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d7f059cdc6046d47ae6f1d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

préalablement à la vente, l’installation de chauffe-eau au gaz servant à la production d’eau chaude sanitaire et au chauffage a été diagnostiquée par la société LM DIAGNOSTICS, laquelle a conclu à l’absence d’anomalie

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6631370219f939ca6242dd6c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[S] [I] ne peut invoquer le caractère anormal des opérations qu’il a lui-même effectuées sur les conseils d’un prétendu courtier qui l’a contacté téléphoniquement, pour tenter d’imputer une faute à la

Source officielle
TJ

Référés

69a26f9dcdc6046d47ff4c2d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Quant aux déjections, ils soutiennent qu’il n’est pas établi qu’elles proviennent de leurs animaux.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e961243ea43407b911491c

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Dès lors qu'un animal a un comportement anormal, son propriétaire et gardien est tenu d'indemniser la victime des dommages que ce comportement anormal a entraînés.

Source officielle
TJ

Chambre 1

67802bdd9c3ba90f51dc474f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ils rappellent que, pour être retenu, le trouble anormal de voisinage ne nécessite pas qu'une faute soit prouvée, mais uniquement l'existence d'un trouble anormal, qui nuit à l'exercice normal de son droit

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

6a1ddfb7cdc6046d47c06bec

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur le trouble anormal du voisinage Nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage.

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f6026cdc6046d477caeb4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ont été réalisées dans les règles de l’art, dire si les interventions auraient dû être réalisées par les professionnels, dire si le véhicule est impropre à l’usage auquel il est destiné ou si les anomalies

Source officielle
TJ

6ème Chambre

679157ddd4c7e89d7fe2d5c6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Toutefois, il ne peut se déduire de l’importance de ces montants un caractère anormal ou illicite.

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6973bae3cdc6046d4773d640

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle ajoute qu’il doit alerter son client sur les anomalies qu’il détecte.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

672bece81ebad4fe786b58af

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Monsieur [E] relève que 7.000 km ont été parcourus sur 5 mois, tandis que le procès-verbal de contrôle technique ne relevait aucune anomalie du véhicule, et que l’anomalie dont Monsieur [C] se plaint constitue

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d5724ecdc6046d47728d23

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

demande de voir : - à titre principal, - déclarer la présente action prescrite et rejeter les demandes adverses, - à titre subsidiaire, - ordonner une expertise judiciaire afin de déterminer si les anomalies

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

66ad2608d5af8a921ecbf005

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

envers les animaux qui n'est pas conforme à la destination du bien, à remettre les lieux en état, à évacuer les cadavres d'animaux et à enlever leurs excréments.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ANOMALIE RECORDS

SIREN 913109443Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

31/03/2026

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Dépôts des comptes

ANOMALIE STUDIO

SIREN 841914468Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/02/2026

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Radiations

Anomalie Design

SIREN 949881973Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/12/2025

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Dépôts des comptes

L'ANOMALIE

SIREN 905070496Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

28/10/2025

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Dépôts des comptes

ANOMALIE FILMS

SIREN 817452303Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

10/08/2025

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