CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE SOCIAL
6a0f5d89cdc6046d477c7fa2
21 mai 2026
d’appel de cotisations de non salariée agricole du18 octobre 204 au titre de l’année 2024.
CH4 JCP FOND
6a0f783dcdc6046d477e9f35
19 mai 2026
Dans ce cas, le prêteur exigera le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts échus mais non payés. (…) », d’autre part et en conséquence de débouter la SA COFIDIS prise en la personne
2ème Chambre Cab2
6a0cb3cecdc6046d473a5189
18 mai 2026
en cause, la décision à intervenir, - refuser de faire application de l’article 700 du code de procédure civile au profit de la demanderesse, - déclarer commune et opposable à l’organisme social appelé
PAC - Contentieux
6a15f0bccdc6046d47063d2a
20 mai 2026
La SELARL [G] & ASSOCIES es qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la SARL MP [V], partie défenderesse régulièrement assignée à personne morale, n’a pas constitué avocat.
Référés Cabinet 2
6a0e0920cdc6046d475a5c1d
son représentant légal non comparante INTERVENTION VOLONTAIRE : LA CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL FERROVIAIRE dont le siège social est sis [Adresse 6] pris en la personne de son
2ème chambre 2ème section
6a0f5a0dcdc6046d477c4172
En l’espèce, il ressort des développements qui précèdent que la décision à venir de la Cour de cassation pourra avoir une incidence sur les fins de non-recevoir tirées d’une part, de la prescription de
TECH SEC. SOC: HA
6a1dd33dcdc6046d47bf86d7
26 mai 2026
[G] [F] (chef du service juridique et contentieux) muni d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: Organisme CAF DES BOUCHES-DU-RHONE [Adresse 5] [Localité 6] non comparante ni représentée DÉBATS
CTX PROTECTION SOCIALE
69de99b4cdc6046d473d8131
10 avril 2026
3] [Adresse 4] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal, non comparante, représentée par Me Jeffrey SCHINAZI, avocat au barreau de PARIS, comparant D’AUTRE PART.
69dea830cdc6046d473e9e40
13 avril 2026
échéant aux préjudices non couverts en tout ou partie de manière restrictive par le livre IV du code de la sécurité sociale, à l’exclusion en tout état de cause de la date de consolidation, de la tierce
Référés
69d6d21ecdc6046d47929b9b
8 avril 2026
Circonstances de survenue du dommage A partir de ces documents et de l'interrogatoire du patient et, le cas échéant de son entourage des parties, ainsi que de tous sachants : Préciser les motifs et les
1ère chambre
6a15f903cdc6046d4706cf77
22 mai 2026
a appelé en la cause la SAS MONDIAL PARK AUTO désignée comme le propriétaire du véhicule ainsi que la SA AXA France IARD assureur du véhicule devant le Tribunal judiciaire de CASTRES.
POLE CIVIL - Fil 6
6a10cd36cdc6046d479e5b7b
laquelle a appelé en cause, le 10 mars 2015, son assureur, la S.A Covea risks.
69d98b29cdc6046d47d31d5c
- Renvoyé la cause et les parties devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de METZ pour qu’il soit statué sur les points non jugés, à savoir la liquidation des préjudices personnels subis par Monsieur
Chambre 10 cab 10 J
6a15e607cdc6046d470575a1
, pour les travaux litigieux, qui était chargé de les concevoir, de les réaliser, de les coordonner et de contrôler leur exécution ; s'il y a lieu, inviter les parties à appeler en cause immédiatement
JUGE CTX PROTECTION
6a15f4adcdc6046d4706821b
contrôlé par une tierce personne.
6946e86375782d5f0605ae7f
18 décembre 2025
en la cause Madame [U] [R] Dès lors que cette mise en cause aura été régularisée, Dire y avoir lieu à expertise médicale de Madame [U] [R] et nommer pour se faire tel expert qu’il plaira au Tribunal avec
6a0f7835cdc6046d477e9eb7
Dès lors, il convient d’une part de déclarer non écrite la clause de déchéance du terme stipulée comme suit dans le contrat de prêt conclu entre la SA CREATIS prise en la personne de son représentant légal
6a10a716cdc6046d479b6124
partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme
Hospitalisation d'office
69dd3c99cdc6046d471f5371
A l’appel de la cause, [U] [F] a souhaité que les débats aient lieu à huis clos ; Cette demande n’a pas été contestée par les autres personnes convoquées et il y a donc été fait droit ; Monsieur [U] [
6a21cbb3cdc6046d472cdd24
L’affaire a été appelée à l’audience du 24 mars 2025 et renvoyée successivement à la demande des parties à l’audience du 23 mars 2026.
Page 2 sur 1578
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.