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7 058 résultats pour « appel des ordonnances du juge des libertés et de la détention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69d3f855cdc6046d4753cab6

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

l’objet depuis le 1er avril à 11h35, moins de 48h après la mainlevée ordonnée par le juge des libertés et de la détention le 31 mars 2026 à 15h55 d’une précédente mesure d’isolement débutée le 28 mars

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6d4abcdc6046d4792d2ba

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd315cdc6046d47c42ab4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01916 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSCE Minute N° ORDONNANCE statuant sur une demande de mise

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

69fa345fcdc6046d47b3ea6e

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Par ordonnance du 11 mars 2026 à 14h00, confirmée en appel le 13 mars 2026 à 12h00, le juge des libertés et de la détention du tribunal de Bordeaux a autorisé une première prolongation de la rétention

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a14babecdc6046d47eb0e14

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

de prolongation de rétention administrative en date du 14 mai 2026 par le Juge des Libertés et de la Détention de [Localité 2] ; Attendu que Monsieur le Préfet, régulièrement avisé, n’est pas présent

Source officielle
TJ

JLD

69d4104fcdc6046d475558da

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

J’étais en rétention, je n’étais pas libre. Je suis allé en détention, j’ai été condamné. J’ai fait 6 mois. J’ai été placé en rétention pendant 3 mois.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

6a15e2d6cdc6046d47053560

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Son appel a été déclaré irrecevable le 15 mai 2026. Concernant l’épisode de gale qui a fait l’objet d’un référé liberté, il a été rejeté par ordonnance du juge de référés le 15 mai 2026.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f870cdc6046d4753ccae

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01248 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBB - Isolement Monsieur [X] [W] [F] né le 15 Décembre 1997 ORDONNANCE RELATIVE

Source officielle
TJ

JLD

6a14a93acdc6046d47e9cc17

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

L’avocat de la Préfecture, L’Avocat, Le Greffier, Le Juge, décision rendue à 12 h34 L’ordonnance a été transmise ce jour à M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f85dcdc6046d4753cb71

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

en conséquence la mise en liberté de [R] [C] ; LE GREFFIER LE JUGE NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception

Source officielle
TJ

3ème Chambre

677d87b0b032d83cfd3e8cd2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par une ordonnance du 6 novembre 2013, le juge de la liberté et de la détention du tribunal de grande instance de Créteil a autorisé la visite domiciliaire en se fondant sur les éléments produits faisant

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

69fa3471cdc6046d47b3ebb6

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Par requête reçue et enregistrée au greffe du juge des libertés et de la détention le 4 avril 2026 à 17h43, [K] [M] a sollicité le renvoi et en tout état de cause sa remise en liberté après constat de

Source officielle
TJ

JLD

69d568d2cdc6046d4771d0f3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

d’Appel ou son délégué.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d4227fcdc6046d4756aca2

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01656 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPUX ORDONNANCE DU 05 Avril 2026 SUR LA DEMANDE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66883653342d338c20d2c8e5

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Coralie COUSTY COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01424 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQUC ORDONNANCE STATUANT

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65bd3ba546d547e419fc266c

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Le 30 Janvier 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [Y] [N].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67002c66c34eb4cc85776a18

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Dit que cette ordonnance bénéficie de plein droit de l’exécution provisoire, Fait et jugé à Bobigny, le 04 octobre 2024 Le Greffier Sagoba DANFAKHA Le vice-président Juge des libertés et de la

Source officielle
TJ

J.L.D.

658f1d1879786f316785ea0c

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion LORENZINI, greffier;

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TJ

Juge libertés & détention

65d64a7e87daf743d9a4d62c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

jours suite à l’appel de l’ordonnance prononcée le 15 novembre 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a48b1296b51ba2bf2290

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS

Source officielle

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