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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 2ème section
6627fcc542439575e2f7e0ab
23 avril 2024
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 21/03179 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT43Y N° MINUTE : 1 Assignation du : 30 Décembre
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4ème Chambre civile
66981c17b60c111a421ea727
17 juillet 2024
17 juillet 2024
] et les copropriétaires majoritaires demandeurs à l’incident à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 166] la somme de 1.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure
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