Sur les dépens Les dépens et les demandes formées au titre de l’article 700 du Code de procédure civile seront réservés.

242 du code de procédure civile, en précisant leur nom, prénom et domicile, ainsi que leur lien de parenté, d’alliance, de subordination ou de communauté d’intérêts avec l’une ou l’autre des parties ;

Ordonnance mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la procédure Aux termes de l'article 474 du Code de procédure civile, en cas de pluralité de défendeurs cités pour le même objet, lorsque l'un au moins d'entre eux ne comparaît

700 du code de procédure civile.

[U] [S] la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner Monsieur [C] [M] aux entiers frais et dépens au visa de l'article 696 du même code.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

700 du Code de procédure civile.

L'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention (article 31 du Code de procédure civile).

Vu les articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DECISION En vertu des articles 834 et 835 du code de procédure civile, dans tous les cas d’urgence, le juge du contentieux de la

700 du code de procédure civile ;Condamner les mêmes aux entiers dépens.En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé aux dernières conclusions des parties pour un plus

Il estime que l'expertise serait contraire aux dispositions de l'article 146 et 147 du code de procédure civile.

hors de leur présence, que celui est libre de mener des investigations conformément à l’article 242 du code de procédure civile, et que les informations critiquées figuraient dans le pré-rapport d’expertise

236 et 245 du code de procédure civile (Civ. 2, 1er juillet 1992, 91-10.128).

Vu les articles 446-1, 446-2 et 455 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DECISION En vertu des articles 834 et 835 du code de procédure civile, dans tous les cas d’urgence, le juge du contentieux

145 du code de procédure civile, aux frais avancés de Monsieur [R] [Y] et Madame [G] [E] épouse [Y].

700 du code de procédure civile, ➣ condamner les consorts [S] au paiement des dépens et à lui payer la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.