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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
661eaa20a0f63503363225ee
16 avril 2024
16 avril 2024
Julien DEGUINE, Juge désigné conformément aux dispositions de l’article R. 312-3 du code de l’organisation judiciaire Greffier : Mme Dévi POUNIANDY, Greffière Audience publique du 20 février 2024 LORS
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
66857e3708e4853f96b5938c
1 juillet 2024
1 juillet 2024
MOTIFS Aux termes de l’article 646 du Code Civil , tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage s’effectue à frais commun.
Source officielleCh 10 REFERES
697346fccdc6046d476754b7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L'article 491, alinéa 2 du code de procédure civile précise que le juge des référés statue sur les dépens.
Source officielleCh 10 REFERES
68ed6b380da7cb996dcb5e3e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il sera dit n'y avoir lieu à indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCh 10 REFERES
686843db4965b5d9df3279c5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il sera donc dit n'y avoir lieu à indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre des Référés
6616ddc063271232b2e52f01
5 avril 2024
5 avril 2024
desdits chevaux, comptes arrêtés au jour du dépôt du rapport d'expertise, -Répondre à tous dires et observations des parties, -Dire que l'expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles
Source officielleCh 10 REFERES
69cef695cdc6046d47eab202
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur les demandes accessoires L'article 491, alinéa 2 du code de procédure civile précise que le juge des référés statue sur les dépens.
Source officielleCh 10 REFERES
697b9ca3cdc6046d4725b4f2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L'article 491, alinéa 2 du code de procédure civile précise que le juge des référés statue sur les dépens.
Source officielleService des référés
6866e17cd33109fd079b4ca0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En application des articles 491 du code de procédure civile, Monsieur [R] [T], qui succombe est condamné aux dépens et à payer à Madame [K] [O] la somme de 1 000 au titre de l'article 700 du Code de procédure
Source officielleService des référés
67eee8e5b848dd6814c633b9
3 avril 2025
3 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 1843-4 du Code civil, " I. - Dans les cas où la loi renvoie au présent article pour fixer les conditions de prix d'une cession des droits sociaux d'un associé
Source officielleService des référés
6708314689f19e8c50fae2c5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Elle précise qu'elle entend respecter les dispositions des articles 217-3 et 217-8 du code de la consommation, en se rendant chez M. [G] pour effectuer les réglages et réparations.
Source officielle1ère Chambre
661ea9e4a0f6350336322573
16 avril 2024
16 avril 2024
Julien DEGUINE, Juge désigné conformément aux dispositions de l’article R. 312-3 du code de l’organisation judiciaire Greffier : Mme Dévi POUNIANDY, Greffière Audience publique du 20 février 2024 LORS
Source officielleCh 10 REFERES
68ed6b3b0da7cb996dcb5ecf
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Nous juge des référés, Statuant publiquement par mise à disposition au greffe en application des articles 450 à 453 du code de procédure civile, les parties préalablement avisées, par
Source officielleService des référés
6686fe97e74459e0c7edd442
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En application de l'article 491 du code de procédure civile, le juge des référés doit statuer sur les dépens. Mme [W] épouse [R], qui profite seule de la mesure, est condamnée à les supporter.
Source officielleService des référés
6686fe97e74459e0c7edd455
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En vertu de l'article 491 du code de procédure civile, le juge des référés doit statuer sur les dépens. Mme [Z] [F], qui profite seule de la mesure, est condamnée aux dépens.
Source officielle3e ch. REFERES PAF
688d2c12afe88dc815de4f0f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L’article L145-14 du code de commerce prévoit que le bailleur peut refuser le renouvellement du bail.
Source officielleService des référés
6a0f70adcdc6046d477e025a
21 mai 2026
21 mai 2026
L'équité commande de ne pas faire application de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleService des référés
66fef6c8172da17169ebd1c7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 28 août 2024, M.
Source officielle1ère Chambre civile
6786cf13df5b5c7d10ca96ae
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MOTIFS, 1- Sur la nécessité d'ordonner d'office une mesure d'expertise Les articles 637 et suivants du code civil concernant le droit des servitudes et notamment de celles de l'article 685 du même code
Source officielleService des référés
67eee8e3b848dd6814c632ef
3 avril 2025
3 avril 2025
En application de l'article 491 du Code de procédure civile, le juge des référés doit statuer sur les dépens. Mme [I] [G], qui profite seule de la mesure, est condamnée à les supporter.
Source officiellePage 2 sur 367