du code des procédures civiles d’exécution, ainsi que celle fondée sur l’article 700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.

699 du code de procédure civile au profit de Maître Géraldine DE PELLISSIER pour les frais avancés.

Le jugement sera réputé contradictoire en application de l’article 474 du code de procédure civile.

L. 412-1 du code des procédures civiles d’exécution.

659 du code de procédure civile, M.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

414-1, l’article 901 du Code Civil et l’article L 132-8 du Code des Assurances.

L 411-1 et L 412-1 à L412-8 du Code des procédures civiles d’exécution et des articles R411-1 et R411-2, R412-1 à R412-4, R432-1 et R433-1 à R433-7 du même code, - condamner Monsieur [F] [O] solidairement

700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER Monsieur [K] [A] [O] aux dépens ; À l’appui de leurs prétentions, au visa des articles R.411-1 du Code des procédures civiles d’exécution, L. 412-1 à L

L. 412-1 du code des procédures civiles d’exécution, sera supprimé de même que celui de l’article L. 412-6 du code des procédures civiles d’exécution ; rappeler que le sort des meubles sera réglé conformément

. 412-3 et L. 412-4 du code des procédures civiles d'exécution, un délai de 12 mois pour libérer les lieux.

L. 412-3 et L. 412-4 du code des procédures civiles d'exécution, un délai avant expulsion jusqu'au 31 octobre 2026.

L411-1 et L412-1 à L412-8 du Code des procédures civiles d’exécution et des articles R411-1 et 411-2, R412-1 à 412-4, R432-1 et R433-1 à R433-7 du même code, - condamner Monsieur [A] [E] à lui payer :

Benjamin BOJ Président Statuant conformément aux articles 801 et suivants du Code de Procédure Civile.

R.413-1 et suivants, R. 414-4-1 et suivants et R. 415-11 du code de la route.

L.412-1 du code des procédures civiles d’exécution.

412-3 et L. 412-4 du code des procédures civiles d'exécution, un délai de 12 mois pour libérer les lieux.