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2 304 résultats pour « article 52 du Code de procédure civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc2ccdc6046d47af43ae

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

455 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 2 sur 116

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TJ

2ème Chambre

690c2d2e1f8a20b910e7f4e1

T. Judiciaire

8 août 2025

8 août 2025

= Sur les dépens et l’article 407 du Code de Procédure Civile de la Polynésie Française : Mme [O] [P] épouse [TM], M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

69d7fc91cdc6046d47af4b29

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Il y a lieu de condamner la société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, déboutée de ses demandes, aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f83e6cdc6046d477fad1b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

des parties, il convient de se référer à leurs dernières écritures devant le tribunal, auxquelles il est expressément renvoyé pour répondre aux exigences de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JEX

6a0cb3c4cdc6046d473a50e5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile : M.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

69de8326cdc6046d473bf986

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de ce recours, les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 10 Avril 2026 ; MOTIFS En application de l’article 468 du Code de procédure civile, en cas de défaut de comparution du demandeur

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

69d997cccdc6046d47d3ee37

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

700 du code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle
TJ

Référés

6a160f69cdc6046d47088b3c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SUR CE : Sur la clause résolutoire En vertu de l'article 835 du code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les limites de sa compétence

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6a0df809cdc6046d47591ccf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur les demandes accessoires Partie perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile, la S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c35cdc6046d477214b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

834 du code de procédure civile).

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14ccccdc6046d477f1fd6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L 412-1 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

Chambre civile

69fe51cacdc6046d47177fe9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du code de procédure civile outre les dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6a21bdbccdc6046d472bbd58

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

468 du Code de procédure civile, en cas de défaut de comparution du demandeur sans motif légitime, il ne peut être statué sur la demande que sur réquisition expresse du défendeur sauf la faculté pour

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0caf0fcdc6046d4739f78d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

69d562becdc6046d477155de

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0e0f40cdc6046d475ac4bd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a1f2a05cdc6046d47de1c9b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

4 et 5 du code de procédure civile. 1.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d963d2cdc6046d47d01420

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les défendeurs seront condamnés au paiement d’une somme de 2000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. Le surplus de la demande sera rejeté.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a6dcdc6046d47f7fe1d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

700 du code de procédure civile, - dépens comme de droit.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a188498cdc6046d4746a75c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle