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1 112 résultats pour « association pour l'enfance en difficulté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686ebe4772b5e5e648cb5fd6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ils rappellent les différents troubles de leur enfant, notamment difficultés à la lecture, compréhension, calcul, réalisation de certains gestes, inattention, lenteur d’exécution liée à la dyspraxie.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678562a1aaacbea0fe67fb29

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[Localité 14] BADMINTON [Adresse 13] [Localité 14] représentée par Maître Thomas DE BOYSSON de l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX S.A.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

65833e3b3ea7c8c1129bed4c

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

En ce qui concerne particulièrement les enfants, l'analyse doit en outre prendre en compte les particularités liées au fait que l'enfance et l'adolescence sont des phases de développement.

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

6a0ccffbcdc6046d473c6ebb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[O] [W] [S], sous réserve de la décision du juge des enfants saisi dans le cadre de la procédure en assistance éducative, ACCORDE à Mme [X] [G], sous réserve des décisions du juge des enfants, un droit

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0cb98ecdc6046d473ab673

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le tribunal relève que le demandeur ne justifie pas avoir saisir le juge des enfants de cette difficulté, alors qu’il était le magistrat ayant ordonné la mesure.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d81735cdc6046d47b15d67

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Toutefois, des difficultés sont apparues dans le règlement de la succession.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68d6e149d22713eb88c8205f

T. Judiciaire

22 septembre 2025

22 septembre 2025

au regard de ses difficultés persistantes.

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

67743e75ff1db94e0238b6d9

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

; DIT que le droit de visite de Monsieur [O] [X] à l'égard des enfants s'effectuera dans un espace rencontre, deux fois par mois au sein de l'association [8] [Adresse 2] (Tél : [XXXXXXXX01]) pendant

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6627fc8642439575e2f7b433

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

WIZO France le 14 novembre 2022 ; -juger que la candidature de Madame [F] [L] [D] satisfait aux conditions d'éligibilité fixées par l'association, -ordonner à l'association WIZO FRANCE de reconnaitre

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

et des troubles du développement associés à une craniosténose pour 2 enfants (1 avec une dose de 2400 mg/jour et l’autre avec un traitement phénytoine associé).1996 ([U] et [AE]), 4 enfants dont 3 d’une

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

686d5cdca2273490db10676c

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A l'audience, Madame [D] [X], épouse [U] [E], a maintenu sa demande soutenant notamment que : elle occupe le logement avec ses enfants de 8 et 11 ans ; le père de ses enfants ayant abandonné le domicile

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635273fe4b5292aaa65eb4d

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Elle explique également que l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé n’est pas là pour pallier les difficultés de l’éducation nationale, ni pour financer le matériel pédagogique pour la poursuite

Source officielle
TJ

JAF

688bdf04d284ccae5aa5ac2d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

227-6 du Code Pénal ; DIT que Monsieur [M] [R] exercera, pendant 8 mois, un droit de visite sur les enfants [E], [G] et [J], à raison de une à deux fois par mois, dans les locaux de l'association du

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

68d70622d22713eb88cb125a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé de l'enfant, -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun, -protéger le droit

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

69f8e7becdc6046d479754fa

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En ce qui concerne particulièrement les enfants, l'analyse doit en outre prendre en compte les particularités liées au fait que l'enfance et l'adolescence sont des phases de développement.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 6

68e7a4c3033cf481c39a2241

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé de l’enfant ; -permettre les échanges entre l’enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le droit

Source officielle
TJ

Référés

675a13073bace64ddb46bd4f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[N] [G], l’Association UNION NATIONALE DU SPORTS SCOLAIRE (UNSS), la Mutuelle MUTUELLE MAE, la S.A.M.C.V.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f5519ebbf04ef785743d22

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

En l’espèce, l’association [L] réclame à Madame [I] [T] et Monsieur [D] [X] la somme de 5.848 euros correspondant aux factures impayées pour l’accueil de leur enfant [N] [X] [T].

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

6626a9d71329eb3db7c25593

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Les parents sont étroitement associés à la décision d’orientation et peuvent se faire aider par une personne de leur choix.

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

681117692a56cbbf9295bff3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ordonné par arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 17 octobre 2022 ; RAPPELLE que Madame [M] [B] est seule titulaire de l'autorité parentale sur les trois enfants mineurs ; FIXE la résidence des enfants

Source officielle

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