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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
686ebe4772b5e5e648cb5fd6
7 juillet 2025
Ils rappellent les différents troubles de leur enfant, notamment difficultés à la lecture, compréhension, calcul, réalisation de certains gestes, inattention, lenteur d’exécution liée à la dyspraxie.
REFERES 1ère Section
678562a1aaacbea0fe67fb29
13 janvier 2025
[Localité 14] BADMINTON [Adresse 13] [Localité 14] représentée par Maître Thomas DE BOYSSON de l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX S.A.
TECH SEC. SOC: HM
65833e3b3ea7c8c1129bed4c
20 décembre 2023
En ce qui concerne particulièrement les enfants, l'analyse doit en outre prendre en compte les particularités liées au fait que l'enfance et l'adolescence sont des phases de développement.
JAF CABINET 4
6a0ccffbcdc6046d473c6ebb
19 mai 2026
[O] [W] [S], sous réserve de la décision du juge des enfants saisi dans le cadre de la procédure en assistance éducative, ACCORDE à Mme [X] [G], sous réserve des décisions du juge des enfants, un droit
3ème Chambre
6a0cb98ecdc6046d473ab673
18 mai 2026
Le tribunal relève que le demandeur ne justifie pas avoir saisir le juge des enfants de cette difficulté, alors qu’il était le magistrat ayant ordonné la mesure.
1ère Chambre
69d81735cdc6046d47b15d67
9 avril 2026
Toutefois, des difficultés sont apparues dans le règlement de la succession.
68d6e149d22713eb88c8205f
22 septembre 2025
au regard de ses difficultés persistantes.
Chambre 3/section 3
67743e75ff1db94e0238b6d9
11 janvier 2024
; DIT que le droit de visite de Monsieur [O] [X] à l'égard des enfants s'effectuera dans un espace rencontre, deux fois par mois au sein de l'association [8] [Adresse 2] (Tél : [XXXXXXXX01]) pendant
PEC sociétés civiles
6627fc8642439575e2f7b433
22 avril 2024
WIZO France le 14 novembre 2022 ; -juger que la candidature de Madame [F] [L] [D] satisfait aux conditions d'éligibilité fixées par l'association, -ordonner à l'association WIZO FRANCE de reconnaitre
19eme contentieux médical
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
et des troubles du développement associés à une craniosténose pour 2 enfants (1 avec une dose de 2400 mg/jour et l’autre avec un traitement phénytoine associé).1996 ([U] et [AE]), 4 enfants dont 3 d’une
Chambre 8/Section 1
686d5cdca2273490db10676c
8 juillet 2025
A l'audience, Madame [D] [X], épouse [U] [E], a maintenu sa demande soutenant notamment que : elle occupe le logement avec ses enfants de 8 et 11 ans ; le père de ses enfants ayant abandonné le domicile
6635273fe4b5292aaa65eb4d
8 avril 2024
Elle explique également que l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé n’est pas là pour pallier les difficultés de l’éducation nationale, ni pour financer le matériel pédagogique pour la poursuite
JAF
688bdf04d284ccae5aa5ac2d
4 juillet 2025
227-6 du Code Pénal ; DIT que Monsieur [M] [R] exercera, pendant 8 mois, un droit de visite sur les enfants [E], [G] et [J], à raison de une à deux fois par mois, dans les locaux de l'association du
2ème Ch. Civile Cab. 4
68d70622d22713eb88cb125a
1 juillet 2025
notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé de l'enfant, -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun, -protéger le droit
69f8e7becdc6046d479754fa
8 avril 2026
2ème Ch. Civile Cab. 6
68e7a4c3033cf481c39a2241
6 octobre 2025
notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé de l’enfant ; -permettre les échanges entre l’enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le droit
Référés
675a13073bace64ddb46bd4f
11 octobre 2024
[N] [G], l’Association UNION NATIONALE DU SPORTS SCOLAIRE (UNSS), la Mutuelle MUTUELLE MAE, la S.A.M.C.V.
CIVIL TP SAINT DENIS
67f5519ebbf04ef785743d22
7 avril 2025
En l’espèce, l’association [L] réclame à Madame [I] [T] et Monsieur [D] [X] la somme de 5.848 euros correspondant aux factures impayées pour l’accueil de leur enfant [N] [X] [T].
6626a9d71329eb3db7c25593
17 avril 2024
Les parents sont étroitement associés à la décision d’orientation et peuvent se faire aider par une personne de leur choix.
2ème Ch.. Cabinet 10
681117692a56cbbf9295bff3
ordonné par arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 17 octobre 2022 ; RAPPELLE que Madame [M] [B] est seule titulaire de l'autorité parentale sur les trois enfants mineurs ; FIXE la résidence des enfants
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