; Vu les réquisitions écrites du représentant du Ministère Public concluant au maintien de la mesure ; Vu les observations de l’avocat, à l’audience publique de ce jour ; Vu le procès-verbal de débat

 ; Vu les réquisitions écrites du représentant du Ministère Public concluant au maintien de la mesure ; Vu les observations de l’avocat, à l’audience publique de ce jour ; Vu le procès-verbal de débat

A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Madame [H] [I] non comparante n’a pas été entendue, l’avis du Docteur [X] [K] en date du 10 avril

A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Madame [D] [Y] non comparante n’a pas été entendue, l’avis du Docteur [B] [C] en date du 08 avril

Portalis DB2Y-W-B7K-CEMTP La présente ordonnance a été : - prononcée publiquement le 13 avril 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal, avis en ayant été donné à l’issue des débats

La présente ordonnance a été : - prononcée publiquement le 13 avril 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal, avis en ayant été donné à l’issue des débats aux personnes présentes

La présente ordonnance a été : - prononcée publiquement le 21 mai 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal, avis en ayant été donné à l’issue des débats aux personnes présentes

13 avril 2026, émanant d'un psychiatre participant à la prise en charge du patient au sein du centre hospitalier de [Localité 2] et indiquant que l'état psychique du patient ne permettait pas son audition

Au vu de l'ensemble des éléments versés aux débats, le préjudice subi par M.

entretenu librement avec son client ; Attendu qu'en application de l'article L. 141-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début

entretenu librement avec son client ; Attendu qu'en application de l'article L.141-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début

Sur les demandes accessoires La société Hello Audition, ainsi que Mme [CM] [U] et M.

22 mai 2026 à 06H09 ; Vu les observations écrites du Procureur de la République, en date du 22 mai 2026, tendant au maintien de la mesure d’isolement; Vu l’impossibilité médicale de procéder à l’audition

de la procédure comprendre et savoir lire la langue française et a donc été entendue en cette langue ; DEROULEMENT DES DEBATS Vu le rappel des droits par application de l'article L. 743-9 du code

des prestations familiales ; Rappelé que jusqu’à la mise en place de l’intermédiation par l’organisme débiteur des prestations familiales, le parent débiteur doit verser la contribution à l’entretien

Selon l’expert, une prothèse auditive gauche peut être proposée à M. [Y] du fait de l’atteinte auditive séquellaire, elle permettrait une meilleure compréhension et une atténuation de l’acouphène.

entretenu librement avec son client ; Attendu qu'en application de l'article L. 141-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début

conformes - Me GUILLOIS - Me FEVRIER délivrées le 3/04/2026 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Lydie VIEILHOMME GREFFIER : Madame Christelle QUENNESSON DEBATS