* * * Les ayants droit de M.

* * * * Les ayants droit de M.

Régulièrement cités par exploits de commissaire de justice des 14 mars et 26 mars 2025, les ayants droits de [J] [M] [S] ne sont ni présents ni représentés à l'audience.

Monsieur [U] [Q] et après son décès, ses ayants droit, ont saisi le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Ci-après FIVA).

droit de l’artiste visuel pluridisciplinaire français [Y] [K] [I], dit [Y] [I], décédé le 19 août 2021 (ci-après désignés ensemble “les ayants droit”).

Ils précisent être ayants droit de la souche de [J] [F].

[J] [N], ayants-droit de la demanderesse, doit être déclaré parfait, d’une part, pour avoir été accepté expressément par M.

Le 20 août 2020, en l'absence de réponse de la commission de recours amiable, les ayants droits de Monsieur [N] [V], par l'intermédiaire de leur conseil, ont saisi le tribunal.

Par message RPVA du même jour, le conseil de la demanderesse a indiqué qu'il sollicitait la réouverture des débats pour régulariser la procédure à l'encontre des ayants-droits de Mme [O].

cet acte , l'affaire a été réenrôlée sous le numéro 24/139 ; Par exploit d'huissier du 17 septembre 2024 a été assigné à nouveau le curateur aux successions et biens vacants en représentation des ayants

- Le point de départ du délai de prescription court à compter de l’indemnisation de la victime ou de ses ayants-droits.

Les ayants droit de M. [B] [R] ont alors demandé auprès de la société Suravenir le bénéfice de la garantie décès.

droit de [LM] a [VZ] et ½ aux ayants droit de [EX] a [TR].

[J] [C] et ses ayants droit.

AYAT Nicolas, Assesseur représentant des salariés, assistés de Madame SOUVETON Mireille, greffière, lors des débats et lors de la mise à disposition de la présente décision. *** Après avoir entendu,

droit de monsieur [I] de l’ensemble de leurs demandes, Condamner les ayants droit au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens, A titre subsidiaire

. - Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages indemnise, dans les conditions prévues aux 1 et 2 du présent I, les victimes ou les ayants droit des victimes des dommages nés d'un accident

A la suite du décès de Madame [Z] [J] intervenu le [Date décès 3] 2023, ses ayants droit [P] [J] et [M] [D] sont devenus resectivement usufruitier et nue propriétaire du lot 8 de l’immeuble sis [Adresse

A l'audience du 16 juin 2025, les ayants droit de M.[P] représentés par leur conseil ont demandé l'indemnisation des préjudices personnels de [G] [P].

[E] [R] est décédé le [Date décès 5] 2019 et ses ayants droit ont sollicité la mise en œuvre de l’assurance-décès.