CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 048 résultats pour « bail d'une durée au moins égale à trois ans »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

6a0f77b2cdc6046d477e936b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de cinquante ans le 8 décembre 2001 par Monsieur [B] [O] et Madame [U] [K].

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a19dd77cdc6046d4768b3c9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[H] [X] [G], pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction, un local d’habitation (comprenant une cave) situé [Adresse 3], Hall 1, escalier 01, rez de chaussée, porte n°0419, à [Localité

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a0f733ecdc6046d477e378a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

à Madame [E] [C] et Monsieur [U] [I] [Q] un appartement de type F4 situé 10 rue Saint Pierre à THIONVILLE (57100), pour une durée de trois années, moyennant un loyer mensuel principal de 1 100 euros hors

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

6a21e355cdc6046d472ebfd6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

d’habitation pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction, portant sur un appartement lot n° 2, porte n° 8, au rez-de-chaussée droit du bâtiment B d’un immeuble situé [Adresse 4]

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f7becdc6046d47aef72a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

commercial à Mme [D] des locaux situés [Adresse 2] à Paris 20ème arrondissement (75020) pour une durée de trois, six ou neuf années à compter du 1er juillet 2005, moyennant le paiement d'un loyer annuel

Source officielle
TJ

JCP

696a8e3ccdc6046d47917c2d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

la hotte à remettre – joints à faire entre plans), salle de bains (lavabo petit éclat à réparer), et chambre (deux petits trous à reboucher).

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

6a173d23cdc6046d4725ccf2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

à titre d'indemnité d'occupation à compter du mois d'octobre 2025 et jusqu'à libération complète des lieux, sollicitant également la condamnation à lui payer la somme de 2 000 euros au titre des frais

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0f82e4cdc6046d477f964a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

et dans la limite de 36.000 euros et pour une durée maximum de trois années à compter du premier impayés de loyer.

Source officielle
TJ

JCP

6a18aa4acdc6046d4749ac80

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ils ont été autorisés à produire en cours de délibéré des justificatifs attestant que leur fils ainé est à charge et leurs relevés de compte des trois derniers mois.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6a0b6afacdc6046d471dcb0f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le bail a été consenti pour une durée de douze ans à compter du 1er décembre 2013, moyennant le paiement d’un loyer annuel en principal de 275 000 euros.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a19dc91cdc6046d4768a22a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

à Mme [I] [R], pour une durée de six ans renouvelable par tacite reconduction, un local d’habitation situé [Adresse 7], à Paris (75007).

Source officielle
TJ

Service de proximité

69e15738cdc6046d477ff08e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, le paiement des sommes dues.

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

668592221d2b47a9d8cb83c8

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

, le bail initial ayant une durée supérieure à 9 ans, et avant dire droit, ordonné une mesure d’expertise confiée à Monsieur [Y].

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14caacdc6046d477f1ce0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de trois années.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd535ce85d0474bddb52d6

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

eu de changement de locataire depuis trois ans.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

69d7f987cdc6046d47af162f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de 72.500 euros par an en principal.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

668445638bcff606d9c53e22

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Les dispositions de l'alinéa ci-dessus ne sont plus applicables lorsque, par l'effet d'une tacite prolongation, la durée du bail excède douze ans.

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

686c264fdd7001754d620833

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

en place de délais de paiement sur une durée de deux ans.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189e03cdc6046d4748a93b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le bail a été conclu pour une durée de 9 années et arrive à échéance le 30 septembre 2026. Le loyer a été fixé à 12 000 euros par an.

Source officielle
TJ

Baux Commerciaux

Portalis DB3U-W-B7G-MZCP CODE 30C S.A.S. ATOS INTERNATIONALc/S.A

67ec425fdd062d9f810e56ba

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le bail a été initialement consenti pour une durée de 12 ans, laquelle a été portée à 13 ans et un mois au terme de l'avenant du 10 juillet 2020, la location ayant commencé à courir le 1er juillet 2017

Source officielle

Page 2 sur 153

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.