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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
6a0f77b2cdc6046d477e936b
21 mai 2026
de cinquante ans le 8 décembre 2001 par Monsieur [B] [O] et Madame [U] [K].
PCP JCP ACR référé
6a19dd77cdc6046d4768b3c9
18 mai 2026
[H] [X] [G], pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction, un local d’habitation (comprenant une cave) situé [Adresse 3], Hall 1, escalier 01, rez de chaussée, porte n°0419, à [Localité
PC CIVIL
6a0f733ecdc6046d477e378a
à Madame [E] [C] et Monsieur [U] [I] [Q] un appartement de type F4 situé 10 rue Saint Pierre à THIONVILLE (57100), pour une durée de trois années, moyennant un loyer mensuel principal de 1 100 euros hors
Civil JCP PROCEDURE ORALE
6a21e355cdc6046d472ebfd6
26 mai 2026
d’habitation pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction, portant sur un appartement lot n° 2, porte n° 8, au rez-de-chaussée droit du bâtiment B d’un immeuble situé [Adresse 4]
Service des référés
69d7f7becdc6046d47aef72a
9 avril 2026
commercial à Mme [D] des locaux situés [Adresse 2] à Paris 20ème arrondissement (75020) pour une durée de trois, six ou neuf années à compter du 1er juillet 2005, moyennant le paiement d'un loyer annuel
JCP
696a8e3ccdc6046d47917c2d
12 janvier 2026
la hotte à remettre – joints à faire entre plans), salle de bains (lavabo petit éclat à réparer), et chambre (deux petits trous à reboucher).
NOUVEAU REFERES
6a173d23cdc6046d4725ccf2
à titre d'indemnité d'occupation à compter du mois d'octobre 2025 et jusqu'à libération complète des lieux, sollicitant également la condamnation à lui payer la somme de 2 000 euros au titre des frais
JCP FOND
6a0f82e4cdc6046d477f964a
19 mai 2026
et dans la limite de 36.000 euros et pour une durée maximum de trois années à compter du premier impayés de loyer.
6a18aa4acdc6046d4749ac80
Ils ont été autorisés à produire en cours de délibéré des justificatifs attestant que leur fils ainé est à charge et leurs relevés de compte des trois derniers mois.
Loyers commerciaux
6a0b6afacdc6046d471dcb0f
Le bail a été consenti pour une durée de douze ans à compter du 1er décembre 2013, moyennant le paiement d’un loyer annuel en principal de 275 000 euros.
6a19dc91cdc6046d4768a22a
à Mme [I] [R], pour une durée de six ans renouvelable par tacite reconduction, un local d’habitation situé [Adresse 7], à Paris (75007).
Service de proximité
69e15738cdc6046d477ff08e
, le paiement des sommes dues.
LOYERS COMMERCIAUX
668592221d2b47a9d8cb83c8
3 juillet 2024
, le bail initial ayant une durée supérieure à 9 ans, et avant dire droit, ordonné une mesure d’expertise confiée à Monsieur [Y].
Contentieux civil Annexe
69e14caacdc6046d477f1ce0
10 avril 2026
de trois années.
PCP JCP fond
67fd535ce85d0474bddb52d6
10 avril 2025
eu de changement de locataire depuis trois ans.
18° chambre 2ème section
69d7f987cdc6046d47af162f
de 72.500 euros par an en principal.
668445638bcff606d9c53e22
2 juillet 2024
Les dispositions de l'alinéa ci-dessus ne sont plus applicables lorsque, par l'effet d'une tacite prolongation, la durée du bail excède douze ans.
MONTREUIL JCP
686c264fdd7001754d620833
3 juillet 2025
en place de délais de paiement sur une durée de deux ans.
Chambre civile 1
6a189e03cdc6046d4748a93b
Le bail a été conclu pour une durée de 9 années et arrive à échéance le 30 septembre 2026. Le loyer a été fixé à 12 000 euros par an.
Baux Commerciaux
Portalis DB3U-W-B7G-MZCP CODE 30C S.A.S. ATOS INTERNATIONALc/S.A
67ec425fdd062d9f810e56ba
1 avril 2025
Le bail a été initialement consenti pour une durée de 12 ans, laquelle a été portée à 13 ans et un mois au terme de l'avenant du 10 juillet 2020, la location ayant commencé à courir le 1er juillet 2017
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