Suivant acte notarié en date du 2 janvier 2006, les époux ont acquis un bien immobilier sis à [Adresse 3], cadastré Section [Cadastre 1].

sur les comptes bancaires et placements financiers de Monsieur [Y] [X], à savoir : Livret d’épargne populaire : 6 450, 68 € Compte titres joint avec Madame [R] [G] : 10 226, 13 € Compte chèques joint

Insatisfaits de la teinte des joints réalisés, les époux [K] ont refusé de régler la facture FA00703 établie le 6 novembre 2023 par la S.A.R.L.

Il prévoit notamment cinq conditions particulières : déplacement, aux frais des époux [N], d'un cabanon se trouvant sur leur propriété vers la propriété des époux [V],installation par les époux [N] d'un

joint a vu son solde passer de la somme de 152 000 euros à la somme de 79 000 euros c’est parce que les fonds y figurant ne lui appartiennent pas entièrement, le compte étant joint.

N° RG 22/00708 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WH3M Ces frais seront retenus à hauteur du montant non contesté de 2.869 euros HT soit 3.155,90 euros TTC, tel que figurant au devis de l’entreprise OERIS joint

Par ailleurs, à compter de décembre 2018, les époux [F] ont cessé de régler la provision sur charges.

[U] [M] sur le compte joint des époux le 2 février 2017 est tombée dans la communauté et ne peut plus être réclamée.

s'agissant de leurs biens à compter du 31 décembre 2015.

De plus, il est constant que les effets de la saisie d’un compte joint par le créancier d’un des époux séparés de biens doivent être limités à la moitié indivise des valeurs déposées à ce compte, faute

se décomposant comme suit : * dont Comptes joint : 1.014,13 € * dont Comptes de M.

2022, de: condamner in solidum les époux [E] et la société Patrimoine 27 à lui verser une somme de 23.734,20 euros outre l’intérêt légal à compter du 19 octobre 2020,les condamner in solidum à lui verser

est pratiquée sur un compte joint, elle est dénoncée à chacun des titulaires du compte.

Suivant convention d’occupation précaire régularisée le 28 février 2020, le bien avait préalablement été mis à disposition des époux [J] à compter de cette dernière date.  

sur les comptes bancaires joints des époux au moment du décès de [J] [D].

En l’espèce, les époux [M], par les pièces qu’ils versent aux débats, justifient d’un intérêt légitime pour obtenir qu’une mesure d’instruction soit, dans les termes et conditions figurant au dispositif

que l’assemblée générale ne se tiendra que par correspondance au moyen des formulaires de vote joints à la convocation, de sorte que les époux [H] ne peuvent contester la régularité de ladite assemblée

SUR LA DATE DES EFFETS DU DIVORCE En application des dispositions de l'article 262-1 du Code civil, le jugement de divorce produit effet dans les rapports entre les époux, en ce qui concerne les biens

les fois que l’un des époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté, il en doit la récompense.

Elle prétend que la destination figurant à la promesse est dès lors erronée, raison pour laquelle elle n'a pas réitéré la vente et que les époux [O], s'ils nient être à l'origine de ces travaux, ne contestent