, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.

Les délégués des candidats, des binômes de candidats ou des listes en présence sont obligatoirement invités à contresigner ces deux exemplaires.

Il en résulte que le cumul des voix détenues par Mme [N] à titre personnel et par l'effet des délégations de vote n'excède pas 15% du total de 10.000 voix détenues par l'ensemble des copropriétaires.

du personnel comme délégué syndical.

G] [Y] (candidat FO) ; - en qualité de suppléants : Madame [I] [X] (candidate libre), Monsieur [S] [H] (candidat libre) et Madame [Z] [F] (candidate libre).

unique organisées au sein du restaurant [6] le 4 mai 2023, - de faire sommation au [6] de communiquer le rétro-planning des élections du CSE,l'information du personnel sur l'organisation des élections

[Y] a adressé une liste de candidats, par courriel du 20 juin 2023, que la société Paul Smith a refusé ; aucun candidat du SCID n’a pu été présenté au premier tour.

Que le 1er juin 2023, les délégués du personnel avaient signalé “une atteinte à la santé et à la sécurité des salariés du service communication” qui visait le management inadapté de la défenderesse à l

Ce délégué supplémentaire est désigné parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au comité d'entreprise

déléguée syndicale.

pour [Localité 3] de 2014, des candidats ayant été présentés pour la première fois en 2019 à [Localité 3], n'ayant mené aucun action ou procédé à aucune désignation de délégué syndical pendant le cycle

aux élections professionnelles qui ont recueilli à titre personnel et dans leur collège au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au comité social et économique, quel

[X], muni d’un pouvoir spécial Madame [U] [K], demeurant [Adresse 3] - [Localité 8] comparante en personne Monsieur [T] [D], demeurant [Adresse 1] - [Localité 6] comparant en personne COMPOSITION

Elle liste des fonctions et postes qui au jour du 1er tour des élections à venir, par les délégations de pouvoir qui leur sont assignés, ne rempliraient pas les conditions légales et ne sont pourtant pas

qu'elle a seule qualité et compétence pour déposer les listes de candidats aux élections professionnelles au sein de l'entreprise MONOPRIX et de l'établissement [17],débouter l'US CGT de la totalité de

de la délégation du personnel au CSE de la société GIMAP intervenues le 16 juin 2023, qu’il soit fait injonction à la société GIMAP de convoquer dans les 15 jours du jugement les organisations syndicales

aux élections professionnelles qui ont recueilli à titre personnel et dans leur collège au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au comité social et économique, quel

aux élections professionnelles qui ont recueilli à titre personnel et dans leur collège au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au comité d'entreprise ou de la délégation

La Fédération nationale du personnel de l’encadrement, de l’informatique, des études, du conseil et de l’ingénierie (FIECI CFE-CGC) et le Syndicat national de l’encadrement du personnel de l’ingénierie

Il a, également, été jugé que le tribunal compétent en matière d'élections professionnelles est celui du lieu du dépouillement et de la proclamation des résultats des élections du CSE (Soc 11 mars 2020