La caisse ajoute que les dispositions légales ne prévoient la possibilité d’une reprise des prestations en espèces de l’assurance maladie-maternité qu’aux seules bénéficiaires de l’allocation parentale

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 14 mars 2024 puis a fait l'objet d'une réouverture des débats à l'audience du 14 novembre 2024 en raison de l'indisponibilité prolongée pour cause de

Par la suite, la caisse a saisi le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles d’île de France.

Ces dispositions s'appliquent pendant la durée de l'arrêt de travail pour cause de maladie ou du congé légal de maternité postérieur au congé parental.

Par lettre du 24 août 2020, la caisse a informé la société de la prise en charge de la maladie professionnelle de Madame [Z] [W].

il avait été convoqué pour instruire sa déclaration, son épouse n’était pas présente puisqu’elle était à ce moment-là hospitalisée au sein du centre hospitalier [Etablissement 1] ; qu’en tout état de cause

Monsieur [U] [Q] a déclaré une maladie professionnelle auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val de Marne (ci-après la Caisse).

Monsieur [N] [F] a été arrêté pour cause de maladie liée à cet accident de trajet du 26 août 2021 au 30 novembre 2022.

son établissement puisque cette clause contient une exception dans le cas où la fermeture de l’établissement exploité par l’assuré qui exerce une activité de restauration est ordonnée “pour cause de maladie

Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Au vu des éléments du dossier, la bonne foi de la débitrice n'est pas susceptible d'être remise en cause, aucune observation n’étant au demeurant soulevée sur ce point par les créanciers.

Dans ce cas, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Dans ce cas, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

L'organisme mentionné au premier alinéa informe le cas échéant, s'il peut être identifié, l'organisme d'assurance maladie complémentaire de l'assuré de la mise en œuvre de la procédure visée au présent

Le formulaire rempli par l’assurée comportait un questionnaire médical composé de trois questions et signalé comme étant à remplir en cas d’adhésion à la version “accident/maladie”, avec cette précision

constatée, une durée d’exposition minimale à l’agent nocif pouvant être également exigée ; - la liste des travaux susceptibles de causer la maladie professionnelle.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 14 mars 2024 puis a fait l'objet d'une réouverture des débats à l'audience du 14 novembre 2024 en raison de l'indisponibilité prolongée pour cause de