Le certificat médical d’admission établi par le Dr [I] faisait état des éléments suivants: “[patiente] sortie récemment d’hospitalisation, vécu délirant de préjudice et de revendication, marginalisation

eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans, depuis l'âge de onze ans ”.

La résidence en France peut être prouvée par tout moyen”.

janvier 2025 ; Après mise en délibéré au 6 février 2025, pour mise à disposition au greffe ; FAITS, PROCÉDURE - PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [C] [P] et Madame [X] [C] épouse [P] résident

Le point de départ de la résidence a l’étranger de l’ascendant est : - pour les ascendants nés avant l’accession à l’indépendance du pays où ils résident, constitué par la date de cette accession à l’indépendance

Elle indique que trois de ses anciens salariés, dont Madame [I] et un résidant en Isère, se sont vus remettre des certificats médicaux par le docteur [A] exerçant pourtant sur [Localité 1] à l’occasion

Mme [R] [L] a perçu de GROUPAMA, assureur du Syndicat des copropriétaires de la Résidence de l’[Etablissement 1], des provisions pour un total de 3.000 €.

à une demande préalable de délivrance d’un certificat de nationalité française – n'a pas le pouvoir d'ordonner la délivrance d'un tel certificat dans le cadre de la présente procédure engagée avant le

Le point de départ de la résidence a l’étranger de l’ascendant est : - pour les ascendants nés avant l’accession à l’indépendance du pays où ils résident, constitué par la date de cette accession à l’indépendance

Elle conteste toute fausse déclaration, ajoute qu'elle souhaitait effectivement procéder à des transformations de ce bien mais qu'il s'agissait de sa résidence habituelle.

Le point de départ de la résidence a l’étranger de l’ascendant est : - pour les ascendants nés avant l’accession à l’indépendance du pays où ils résident, constitué par la date de cette accession à l’indépendance

Le point de départ de la résidence a l’étranger de l’ascendant est : - pour les ascendants nés avant l’accession à l’indépendance du pays où ils résident, constitué par la date de cette accession à l’indépendance

Le point de départ de la résidence a l’étranger de l’ascendant est : - pour les ascendants nés avant l’accession à l’indépendance du pays où ils résident, constitué par la date de cette accession à l’indépendance

Le point de départ de la résidence a l’étranger de l’ascendant est : - pour les ascendants nés avant l’accession à l’indépendance du pays où ils résident, constitué par la date de cette accession à l’indépendance

Le foyer s'entend du lieu où les personnes habitent normalement, c'est-à-dire du lieu de leur résidence habituelle, à condition que cette résidence sur le territoire métropolitain ou dans un département

Il soutient toutefois qu’elle ne justifie pas d’une résidence habituelle en [4] depuis l’âge de 6 ans, dans la mesure où elle ne rapporte pas la preuve d'une résidence en [4] entre 2007 et 2010, l’attestation

Le point de départ de la résidence a l’étranger de l’ascendant est : - pour les ascendants nés avant l’accession à l’indépendance du pays où ils résident, constitué par la date de cette accession à l’indépendance

Le point de départ de la résidence a l’étranger de l’ascendant est : - pour les ascendants nés avant l’accession à l’indépendance du pays où ils résident, constitué par la date de cette accession à l’indépendance

Résidence habituelle : EHPAD LES [Localité 8] IRIS [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour tiers et tuteur : [N] [J] Centre Hospitalier [Localité 6] [Localité 9] MJPM [Adresse 5] [Localité 3] sous le

Le point de départ de la résidence a l’étranger de l’ascendant est : - pour les ascendants nés avant l’accession à l’indépendance du pays où ils résident, constitué par la date de cette accession à l’