. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC Société [1] CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA [Localité 1] CC Me Caroline AUTRET Copie

Il a ressenti un choc et une douleur dans le talon du pied droit ». Le certificat médical initial du 24 janvier 2018 indique « traumatisme du talon droit – pas de plaie.

Le certificat médical initial établi le 17 mai 2022 du Docteur [W] [E] mentionnait comme lésions des « G# contusion du genou choc rotulien ».

Crise cardiaque. » Le certificat médical initial du 28 octobre 2022 mentionne un « arrêt cardiorespiratoire sur lieu de travail - patient s’effondrant devant témoin – 2 chocs électriques délivrés avant

EXPOSÉ DU LITIGE Le 12 septembre 2023, Monsieur [D] [J], salarié de la société [4] en qualité de joueur de rugby, a été victime d’un accident du travail pris en charge par la Caisse primaire d’assurance maladie

, au motif que " cette maladie n'est pas référencée dans les tableaux de maladies professionnelles.

émotionnel - Nature des lésions : choc émotionnel”.

Par actes de commissaire de justice délivrés le 17 et le 20 octobre 2025, [Q] [E] a fait citer la société Gmf et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise devant le juge des référés près du

En défense, la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan est régulièrement représentée.

Convoquer les parties et leurs conseils en les informant de leur droit de se faire assister par un médecin conseil de leur choix ; 2.

Les intéressés expliquent que leur épouse et mère, Madame [J] [L] épouse [P], décédée de maladie le [Date décès 5] 2018, avait souscrit auprès de la BPCE et par l’intermédiaire de la Banque Populaire un

Choc. ». Le certificat médical initial du 6 avril 2017 mentionne : « accident de voiture. Choc latéral. Cervicalgies et lombalgies. ».

ou autre défaillance révélée, o Donner un avis motivé sur le lien de causalité entre les éventuelles erreurs, l'imprudence, manque de précaution, négligence pré, père ou post-opératoire, maladresse ou

Nature de l’accident : Choc. Objet dont le contact a blessé la victime : la cime de l’arbre ».

Sur le fond, Me [T] [Y] déclare : le risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade, je suis étonné, il y a une amélioration.

/00842 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5Y4 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- [Z], [W], [J] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

Ils précisent que le Dr [B], chirurgien à la clinique [Etablissement 1], établit bien un lien entre le choc et la révélation du syndrome rotulien.

Le gardien de la chose est celui qui dispose sur celle-ci, au moment du dommage, des pouvoirs d’usage, de direction et de contrôle.