-un coefficient de 0,20 pour la réserve n°4 de 13,70 m2 soit 13,70 × 0,20 = 2,74 m2p -un coefficient de 0,20 pour le dégagement de 10,60 m2 soit 10,60 × 0,20 = 2,12 m2p -un coefficient de 0,15 pour le

Par lettre de son conseil du 29 janvier 2025, la société [2] a saisi la commission médicale de recours amiable ([3]) aux fins de contester cette décision.

en demeure du 6 mars 2025, -10.267,99 € TTC, au titre des honoraires d’étude géotechnique et de maîtrise d’oeuvre, avec indexation sur l’indice BT 01, à compter de la mis en demeure du 6 mars 2025, - 10

Dans la seconde, du 28 novembre 2019, elle réclame un crédit de 302 528 € pour la seule année 2015.

L'affaire a été mise en délibéré au 2 juillet 2025.

L’indemnité correspondant à cette branche s’élève selon eux par conséquent à la somme de 986 430 selon le calcul : (174 556 (CA 2019) x 1 + 200 869 (CA 2020) x 2 + 206 696 (CA 2021) x 3)/6 x 5.

A cette date, le délibéré a été prorogé au 25 août 2025 puis au 6 octobre 2025.

Il est égal au produit de la rémunération annuelle définie à l’article L. 242-1 et d’un coefficient.Ce coefficient est déterminé par application d’une formule fixée par décret.

; par Monsieur Patrick HEFNER, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Madame Anne-Sophie BASSETTE, greffière placée ; Après débats à l'audience publique du 20 Février 2025

Il sollicite également l’évaluation d’un coefficient socio professionnel, distinct du taux médical.

juin 2025, Vu les dernières écritures et pièces du demandeur (conclusions après expertise médicale du 3 juillet 2025) et celles de la caisse (courrier du 26 novembre 2025), lesquelles ont été régulièrement

principal de 207 060 euros HT et HC

Décision du 09 Avril 2026 18° chambre 2ème section N° RG 22/07573 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXHLD DEBATS A l’audience du 20 novembre 2025, tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que

Par ordonnance du 3 juillet 2025, le transport et l’audience ont été respectivement fixés le 23 septembre 2025 et le 3 novembre 2025.

exclusive avec le fait relaté le 04/12/2015.

Le rapport médical du Professeur [S] [C] rédigé le 20 juin 2025 conclut que : Les pathologies résultant de l'accident de travail du 1er Juin 2015 constatées par le médecin conseil de la Caisse et qu'il

La visite des lieux a été fixée par ordonnance du 28 avril 2025 au 10 juin 2025.

A l’audience du 02 juillet 2025, la SA AUVERGNE HABITAT, représentée, a déposé son dossier et ses conclusions, actualisant sa créance à la somme de 6 791,74 euros au 02 juillet 2025 au titre des loyers