des copropriétaires chargé de l’entretien des parties communes et en définitive, les éléments produits ne justifient pas de l’acquittement de ces dépenses dans les proportions demandées.

[W] démontrent que les photographies ont toujours eu vocation à illustrer la tournée XX et l’EP éponyme, en ce compris les affiches et les photos promotionnelles ; - M.

A cette audience, Monsieur COLOMER, Premier Vice-Président a été entendu en son rapport oral..

Chacun d'eux dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.

décompte ce qui ne relève pas des charges de copropriété et/ou disposant déjà d’un titre exécutoire : “copie pièce, assignation, signif (appel), pv saisie attribut, pv 659, sig, main levée, emol proportionnel

nécessaires, sont des dépenses communes et seront réparties entre l’ensemble des copropriétaires, conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965, et sur la base de répartition colonne

Ce montant sera toutefois revu à de plus justes proportions compte tenu du montant de la créance et des tantièmes de propriété détenus par Monsieur [P] [T] et Madame [Y] [T].

MARITIME [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Anna RAYNAUD-PELAUDEIX, avocat au barreau de LIMOGES La cause a été appelée à l’audience collégiale du 13 Novembre 2025 en présence de Monsieur COLOMER

janvier 1979 dite loi Hoguet, réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, les associations œuvrant à la promotion

même que des dispositions particulières et générales applicables au litige, du contrat d’assurance les liant à cette dernière ; A titre infiniment plus subsidiaire : - réduire dans de très larges proportions

en PVC et son raccordement à la colonne commune d’évacuation des eaux usées, ainsi qu’en faisant passer par le plancher commun percé une colonne électrique de terre vers le sous-sol sans autorisation,

générale des copropriétaires a décidé, lors de son assemblée générale du 8 novembre 2019, de faire procéder aux travaux de réfection de la structure du plancher du 6ème étage par la société Cessole Color

commercial du 24 janvier 1964, ou, à leur choix, d'installer des WC privatifs dans le logement du 1er étage donné à bail à la société Ecole de Conduite Janot-[Localité 1], * procéder à la réparation de la colonne

Elle ajoute que l’originalité de son enseigne tient à la combinaison entre l’enseigne de forme rectangulaire, les bords arrondis, les panneaux de plexiglass colorés et rétroéclairés ; que la suspension

Il en résulte que l’exécution du contrat n’est pas sérieusement contestable qu’à hauteur des deux tiers, de sorte que son prix ne saurait être réglé qu’à due proportion.

, et d'autre part les sommes réglées par le défendeur, au titre du capital, intérêts et assurance, dans une autre colonne, les historiques produits dans le dossier utilisant des acronymes ou abréviations

Par lettres recommandées avec accusé de réception datées du 13 avril 2017, la société [10] a mis en demeure les associés de la SCI [14], les consorts [K], de lui payer cette créance, à proportion de leurs

L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) conclut à titre principal au rejet de la demande et subsidiairement à la réduction des sommes allouées à de plus justes proportions, en

[M] : on note une absence de coulures d'eau colorée sur le plafond de la salle de bains.

PROMOTION PICHET venant aux droits de la SOCIETE ECOTECH INGENIERIE [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Delphine ABERLEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Me Valerie LEFEVRE-KRUMMENACKER