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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentéec/DEFENDEUR

660471064bab556c0ba8d138

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MOTIFS ATTENDU que la procédure devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

ésentéec/DEFENDERESSE

662fe44fb89538338ecddf15

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

MOTIFS ATTENDU que la procédure devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentéc/DEFENDERESSE

663a708972c3aeb182138dce

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

MOTIFS ATTENDU que la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentéc/DEFENDERESSE

669640b2f5112d8edd0568ad

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

MOTIFS ATTENDU que la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6669e65f0abaaac0911f40a3

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

[D] ne se présente pas, n’est pas représenté et ne fait valoir aucun moyen ; Attendu que la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentéec/DEFENDERESSE

68b1f0bb6dfb8222794559e1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MOTIFS ATTENDU que la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentéec/DEFENDERESSE

6854585af58c06bf60134bf6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MOTIFS ATTENDU que la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentéc/DEFENDERESSE

6723d763db4703236dd95bdf

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MOTIFS ATTENDU que la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

D DES ITALIENS 13015 MARSEILLE non comparante, ni représentéec/DEFENDERESSE

65b162cfb9f94e984650babe

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

MOTIFS ATTENDU que la procédure devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou

Source officielle
TJ

Chambre référés

67eed4bbb848dd6814c5f05a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

à Me Christophe [Localité 7], Me Aurélie GRENARD Notifié par LS le: à Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE D’INJONCTION A L’INFORMATION SUR LA MEDIATION AVEC COMPARUTION

Source officielle
TJ

Chambre référés

67eed4beb848dd6814c5f06c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Aurélie GRENARD Notifié par LS le: à Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE D’INJONCTION A L’INFORMATION SUR LA MEDIATION AVEC COMPARUTION

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

ésentéec/DEFENDERESSE

68f1387d88dcb0e97e8fe893

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la procédure devant le Pôle social du Tribunal Judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties, soit leur représentation

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

ésentéec/DEFENDERESSE

68f1387d88dcb0e97e8fe89f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la procédure devant le Pôle social du Tribunal Judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties, soit leur représentation

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

ésentéc/DEFENDERESSE

68f1387f88dcb0e97e8fe8d7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la procédure devant le Pôle social du Tribunal Judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties, soit leur représentation

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentéec/DEFENDERESSE

69dd3c06cdc6046d471f48ae

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MOTIFS ATTENDU que la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

66a14503bfa4c7b1df1a842d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

de recours amiable de l’URSSAF rejetant sa contestation de la mise en demeure en date du 27 janvier 2023 d’un montant de 269 euros, représentant des cotisations et des majorations de retard pour la période

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

ésentéc/DEFENDERESSE

662a9e53c8a1343b8cd61828

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

MOTIFS ATTENDU que la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

ésentéc/DEFENDERESSE

66fedf5c172da17169e99205

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

MOTIFS ATTENDU que la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

ésentéc/DEFENDERESSE

66fedf94172da17169e995a7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

MOTIFS ATTENDU que la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentéec/DEFENDEUR

66964154f5112d8edd058123

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

MOTIFS ATTENDU que la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou

Source officielle

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