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MOTIFS DE LA DECISION Sur l’irrecevabilité des conclusions en demande du 07 octobre 2025 L’article 768 du même code stipule que les conclusions doivent formuler expressément les prétentions des parties

Source officielle

9ème chambre 3ème section

6585e2a8638cf45b25ce6a2c

T. Judiciaire

22 décembre 2023

Un bordereau énumérant les pièces justifiant ces prétentions est annexé aux conclusions.

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 2

66ff0281172da17169ecf9bd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

invoqués dans leurs conclusions antérieures.

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 2

67f43ab44e0040aa373644cb

T. Judiciaire

3 avril 2025

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 2

67f43ab44e0040aa373644d4

T. Judiciaire

3 avril 2025

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 2

67f43ab64e0040aa37364504

T. Judiciaire

3 avril 2025

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 3

69d81997cdc6046d47b18f9f

T. Judiciaire

9 avril 2026

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

Source officielle

4ème chambre 1ère section

66fc3d962416523b9959ba0c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.

Source officielle

4ème Chambre

6864450b0bb2f8a66ca6642f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

appartient à Madame [Z] [N] épouse [E] et à Monsieur [R] [E] de justifier de l'existence d'une manifestation de volonté d'être liés dans les termes de l'offre de vente, la charge de la preuve de la conclusion

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 2

68f00974c07170de10e6644d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

Un bordereau énumérant les pièces justifiant ces prétentions est annexé aux conclusions.

Source officielle

3ème Chbre Cab A1

65b16351b9f94e984650cbaa

T. Judiciaire

16 janvier 2024

Par conclusions récapitulatives en date du 20 juin 2023, Mme [G] et M.

Source officielle

JUGE CONTENTIEUX PROTECTI

68e7a529033cf481c39a427c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

Par conclusions déposées le 25 mars 2025, M. [M] et M.

Source officielle

Chambre 9 cab 09 F

65c3d6a3c432ce7d11a6934b

T. Judiciaire

17 janvier 2024

Aux termes de leurs dernières conclusions récapitulatives, notifiées par voie électronique le 14 mars 2022, [V] et [U] [H], représentés par Monsieur [K] [H] et Madame [I] [S], demandent au tribunal de

Source officielle

PCP JCP référé

6a0f5875cdc6046d477c2674

T. Judiciaire

21 mai 2026

En outre, les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 3

6866ed35d33109fd079b6dd2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

Source officielle

Référés Cabinet 4

68f28aece97b8c1829958312

T. Judiciaire

10 octobre 2025

A l’audience du 22 novembre 2024, par des conclusions auxquelles il conviendra de se reporter pour l’exposé des motifs, [J] [T] a demandé, au visa des articles 834 et 835 du Code de Procédure Civile et

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Chambre référés

6a10a624cdc6046d479b4fb2

T. Judiciaire

22 mai 2026

[I] [J], représenté par avocat, a sollicité le bénéfice de ses conclusions. Egalement représentés par avocat, M.

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8ème chambre 1ère section

67ed8128da9e15c5131fb609

T. Judiciaire

1 avril 2025

Un bordereau énumérant les pièces justifiant ces prétentions est annexé aux conclusions.