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4 121 résultats pour « conclusions non produites à l'appui du pourvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

6a0f57decdc6046d477c1b2c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de façade pour 10% et à 20% pour l'appui en zinc à trop faible pente, sans que le bailleur agisse envers le syndicat des copropriétaires non plus.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cacc3cdc6046d4739cfee

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ils contestent les conclusions de l’expert [V] en ce qu’il s’est prononcé en prenant appui sur des photos non-probantes qui ne permettent pas de constater l’état d’accès avant la réalisation des travaux

Source officielle
TJ

JEX

6946fda275782d5f060a54f1

T. Judiciaire

24 novembre 2025

24 novembre 2025

* Dans ses dernières conclusions du 22 septembre 2025, M.

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69dd3f0ccdc6046d471f7f41

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l’appui de ses demandes, la SAS [O] expose que l’assignation délivrée par la société LAIROT PERE & FILS n’est fondée ni en fait ni en droit.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5d89cdc6046d477c7fa2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [G] [V] née [I], non comparante en personne, représentée par Bénédicte NOEL - SELARL RIVAGE AVOCAT - avocate au barreau de DAX (40), et, aux termes de ses conclusions récapitulatives déposées au

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69e00563cdc6046d4760d2c0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les parties sont alors tenues de reprendre la fin de non-recevoir dans les conclusions adressées à la formation de jugement.”

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c83cdc6046d47084e2c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

; Subsidiairement: - juger que la sous location consentie par la SAS EK [Localité 2] au profit de la SARL [U] puis à son profit est régulière, ayant été expressément autorisée par le bail commercial et

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

69d6d060cdc6046d47927305

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l'appui de ses demandes, elle explique que le contrat de vente ne contient aucune clause de résiliation du contrat d'affectation hypothécaire pour non signature dans un délai contraint, que la sanction

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69d55a07cdc6046d4770b9b7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La société [L] Constructeur estime également que les photographies produites par la CARSAT sont insuffisantes à rapporter la preuve des troubles dénoncés, faute de pouvoir en déterminer le lieu et la date

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa70e2901d10fa62b78

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par conclusions notifiées par voie électronique le 12 novembre 2024, la CPAM du Puy de Dôme agissant au nom et pour le compte de la CPAM de la Drôme a sollicité du tribunal de : Condamner in solidum la

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a0f6331cdc6046d477ce4d5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[I] [X] perçoivent le RSA couple d’un montant de 648.00 € et verseraient 250.00 € par mois afin d’apurer la dette locative sans pouvoir en justifier.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f86c2cdc6046d477feab6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle précise qu’elle produit au débat une note de comptabilité permettant d’évaluer le montant du préjudice subi durant les quatre années de ce chantier, s’élevant à plus de 445.954 euros.

Source officielle
TJ

Référé

6a0f75a0cdc6046d477e6923

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[X] et Mme [A] que dans l'exercice de ses missions d'entremise réalisées au profit de Mme [Y], et ce au nom et pour le compte de l'agence immobilière BSK Immobilier de sorte qu'elle n'entretient aucun

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a0dfadecdc6046d475950ed

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il explique qu’il a appris avec étonnement les problèmes rencontrés par M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

69d95702cdc6046d47cf186e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

à courir à la date d’exigibilité des sommes au paiement desquelles l’emprunteur n’est pas en mesure de faire face, et non à la date de conclusion des prêts.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a189f9bcdc6046d4748d0df

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SERALU OUVERTURES enseigne « SER ALU PLAST » RCS [Localité 2] 007 280 803 dont le siège social est situé [Adresse 6] non comparant - non représenté S.C.I.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

6a16110ecdc6046d4708ada4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

. 1 N° RG 24/10198 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE53 Minute n° Copie exec. à : Me Rita BADER Me Grégoire FAURE Le Le greffier Me Rita BADER Me Grégoire FAURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698618bccdc6046d4737ed50

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[U] [V] à l’appui de son recours, concernent le refus de son invalidité et non son aptitude à reprendre une activité professionnelle quelconque ;l’assuré ne justifie pas d’un arrêt de travail après le

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189e10cdc6046d4748aa37

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

S'agissant de la demande en paiement des factures de réparations, les époux [C] considèrent que la société [Y] Automobiles ne produit à l'appui de sa demande qu'un ordre de réparation, à savoir celui signé

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f451cdc6046d47aeb663

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il s'agit d'une exigence d'intelligibilité des conclusions qui implique pour les parties d'exposer leurs prétentions de manière claire, non ambiguë et raisonnablement structurée. 1.

Source officielle

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