sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver (soc, 28 février 2002, n°00

Le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, au sens du texte susvisé, lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu

de 10 ans est donc remplie. 2) Sur le fait que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé M [L] [W] S’agissant de la conscience du danger auquel était exposé son

du danger auquel était exposé son salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

Il n'appartient dès lors pas au demandeur d'apporter la preuve de la connaissance effective du risque auquel il était exposé par son employeur.

À l’appui de ses prétentions, l’employeur conteste qu’en l’espèce ce dernier pouvait avoir conscience du danger auquel était exposé Madame [N].

Il incombe au salarié de rapporter la preuve que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il était exposé et qu'il n'a pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

Elle en déduisait qu'elle ne pouvait pas avoir conscience d'exposer ses salariés à un danger mortel.

auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

auquel était exposé son salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; la conscience du danger relève de l'exigence d'une prévision normale des risques qui peut résulter de

avoir conscience du danger auquel ils exposaient leur salarié.

avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver, ces deux critères étant cumulatifs.

auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver (soc, 28 février 2002, n°00

auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.  

Le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, au sens du texte susvisé, lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu

Il considère que la SAS [12] aurait dû avoir conscience du danger auquel étaient exposés ses salariés, compte tenu des défaillances du système d’aspiration, la présence de vapeurs et la diffusion d’huiles

du danger auquel ils étaient exposés.

Il incombe à la victime ou ses ayants droits de prouver que son employeur, qui devait avoir conscience du danger auquel elle était exposée, n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en protéger.