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5 117 résultats pour « contenance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisie immobil.distribut

6709932f06866c0645d790a9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de 15a60ca, et n°[Cadastre 4] pour une contenance de 3a08ca, appartenant à M.

Source officielle

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TJ

VENTES

68a37ac3ad24789c3b80299e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de 00ha 92a 97ca -Section BH numéro [Cadastre 8] pour une contenance de 00ha 82a 07ca -Section BH numéro [Cadastre 9] pour une contenance de 00ha 01a 34ca -Section BH numéro [Cadastre 10] pour une contenance

Source officielle
TJ

Chambre des saisies

67eeed9db848dd6814c645c1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

biens et droits immobiliers sis à [Localité 14] (commune anciennement dénommée [Localité 11] suite à une fusion de commune) [Adresse 6], cadastrés section [Cadastre 5] ZN n°[Cadastre 7] pour une contenance

Source officielle
TJ

CHAMBRE 5 JEX

68e7a53f033cf481c39a49ea

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

une contenance de 01a 01ca, Section B n°1403 lieudit Le guchet pour une contenance de 00a 28ca, Section B n°1406 lieudit le Courtil de la Rue pour une contenance de 14a 50ca, Section B n°1408 lieudit

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a10a0b4cdc6046d479aebf4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

parties que la décision serait prononcée par mise à disposition au greffe de la juridiction le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ainsi qu’il suit : EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique de vente contenant

Source officielle
TJ

VENTES

679d2e1d0ed4f7c53edd37da

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

les insertions légales de la présente vente ; Vu les conclusions valant dire de formalité en date du 05 décembre 2024 contenant copie de relevé des charges et produits du 01.01.2023 au 31.12.2023, du

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69dd3370cdc6046d471ead29

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

le délai qu'il estimera utile de fixer, tous documents et pièces qu'il jugera nécessaires à l'exercice de sa mission, et notamment par la SCI [Adresse 2] : le cahier des conditions de vente complet contenant

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69e16a86cdc6046d47817d66

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2025, Madame [B] [N] a fait délivrer à Monsieur [T] [S] [M] un commandement de payer valant saisie immobilière du bien sis à JOLIVET (54300), 16 avenue Stanislas, cadastré section AD 257, pour une contenance

Source officielle
TJ

CHAMBRE 5 JEX

69fcefbbcdc6046d47f88fe0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

commandement de payer valant saisie, à Monsieur [J] [C], portant sur un bien immobilier situé [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5], cadastré Section B n° [Cadastre 1] pour une contenance

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68890cb0164153e3cd1d577e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de 01ha 42a 84ca -section AE n° [Cadastre 4] pour une contenance de 40ca -section AE n° [Cadastre 5] pour une contenance de 02ha 42a 16ca Pour une surperficie totale de 03ha 85a 40ca Les biens et droits

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68890cb5164153e3cd1d5849

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de 01ha 42a 84ca -section AE n° [Cadastre 4] pour une contenance de 40ca -section AE n° [Cadastre 5] pour une contenance de 02ha 42a 16ca Pour une surperficie totale de 03ha 85a 40ca Les biens et droits

Source officielle
TJ

JEX Immobilier vente

68bf51a81149c853c5ea6af2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

dépôt au secrétariat-greffe du tribunal de céans, du cahier des conditions de vente, le 11 avril 2025, et de publicité prescrites par la loi ayant été observées : il a été rédigé un placard original contenant

Source officielle
TJ

JEX

69d7ff2dcdc6046d47af79e3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ca ; - Prononcer l’extinction des effets de l’inscription hypothécaire en date du 30 septembre 2025 sur le bien sis [Adresse 5], sur une parcelle bâtie cadastrée section YA n°[Cadastre 1] d’une contenance

Source officielle
TJ

VENTES

6894fa195418c246fd6a8e60

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

les insertions légales de la présente vente ; Vu les conclusions valant dire de formalité en date du 31 mars 2025 contenant un dossier de diagnostics techniques établi par la société EXPERT’IMO le 24

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f14cdc6046d47d24654

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

effectué une donation, en avancement d’hoirie, au profit de Messieurs [L] et [V] [W] concernant deux parcelles de terrain, sises à [Localité 6], cadastrées section AA, numéro [Cadastre 1], d’une contenance

Source officielle
TJ

CABINET 1 JAF

6a0e201ccdc6046d475c11d9

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

patrimoniaux existant entre Madame [P] [X]-[F] et Monsieur [T] [A], notamment concernant le bien immobilier sis la commune de LA FRESNAIS (35111) 6 rue de Saint-Guinoux, cadastré section K, n° 73, pour une contenance

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65dce9f76f3a33381eb695d6

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

de 17a et 46ca, - Section AD numéro [Cadastre 8], lieudit “[Localité 10]”, pour une contenance de 90ca.

Source officielle
TJ

JEX Immobilier vente

68f2bc2be97b8c18299874ce

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'immeuble tel que désigné dans le cahier des conditions de vente : Commune de [Localité 6] (Marne), un terrain nu partiellement constructible, sis [Adresse 1], cadastré section B n°[Cadastre 4] d’une contenance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd67b3cdc6046d4722a29b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 20 juin 2025, Madame [X], épouse [Z], [L] accusait réception de la lettre recommandée contenant la mise en demeure.

Source officielle
TJ

Chambre des saisies

686837a94965b5d9df3246be

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de 4a 79ca propriété bâtie et Section A n°[Cadastre 11] pour une contenance de 4a 35ca propriété non bâtie, soit une contenance totale de 9a 14ca ; 2ème lot : [Adresse 6] Une maison d'habitation Cadastrée

Source officielle