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9 124 résultats pour « contestation du médecin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

69d7e9c7cdc6046d47adfb4d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[N] a contesté la décision du médecin conseil devant la commission de recours amiable ([2]). Par lettre avec accusé de réception du 22 avril 2024, la [2] a transmis à M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80374cdc6046d47afc41e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l'espèce, Mme [T] [B] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles en contestation de la date d'aptitude fixée par le médecin-conseil au 1er juin 2021.

Source officielle
TJ

JLD

69d82632cdc6046d47b29f44

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La régularité de la procédure n’est pas contestée et notre saisine apparaît régulière.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

69d95016cdc6046d47ce981f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A l’appui de ses dires, elle a notamment contesté la compétence du médecin expert.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678170796d34da2cbdcd952b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Or, en l’espèce, il n’est pas contesté que Madame [X] s’est vu prescrire un arrêt de travail par son médecin traitant dès le 11/02/2019 pour asthénie , prolongé le 19/02/2019 pour une autre pathologie

Source officielle
TJ

JLD CIVIL DINAN

68e41f8a681ed727f2a5676c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de conflit de voisinage avec un vécu persécutif majoré par des idées interprétatives ; que le médecin relève qu’après une phase d’opposition, Monsieur [D] est désormais plus compliant aux soins et ne

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1cf0169a5863c400184

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de prise en charge de Madame [R] [M], laquelle a contesté l'avis du médecin conseil.

Source officielle
TJ

JLD

69bbcbc6cdc6046d4730f2df

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La régularité de la procédure n’est pas contestée et notre saisine apparaît régulière.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e148f9cdc6046d477ed313

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[P] ne conteste pas le caractère discret des lésions radiographiques mais conteste les conclusions du médecin-expert, expliquant qu’il ne fait pas d’apnée du sommeil et que l’expert ne s’est pas fondé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781820b6d34da2cbdcdc968

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Madame [Y] a saisi le 10 novembre 2022 le pôle social afin de contester cette décision.

Source officielle
TJ

JLD

677da3ccb032d83cfd3ed287

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[G] [U] a contesté le diagnostic des médecins et le bien-fondé de l’hospitalisation. Son conseil a soutenu que la mesure n’était pas justifiée et en a demandé la levée.

Source officielle
TJ

JLD

6a0cd5fdcdc6046d473ce8ef

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La régularité de la procédure n’est pas contestée et notre saisine apparaît régulière.

Source officielle
TJ

Pôle social

66901f6caf84b0bef080ec5a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le 15 décembre 2021, Mme [X] [F] a contesté cette décision auprès du service médical de la caisse.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

659eeca36976f1c644e76abc

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

porte sur l'imputabilité des lésions soins et arrêts de travail pris en charge au titre de l'accident du travail ou de la maladie professionnelles » En l'espèce il n'est pas contesté que le médecin mandaté

Source officielle
TJ

Pôle social

65b949b25a029d9e20daedcb

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En l'espèce, Monsieur [P] [T] conteste la décision de la CPAM en date du 2 février 2023, l'ayant informé qu'après analyse de sa situation, le médecin conseil, a estimé que son arrêt de travail du 4 août

Source officielle
TJ

JLD

69bbcbbdcdc6046d4730f21f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La régularité de la procédure n’est pas contestée et notre saisine apparaît régulière.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67364d99944f91b65d3a0426

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

auxquelles il est reporté pour l’exposé complet des moyens de droit et en fait conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, représentée par son conseil, Monsieur [F] [M] conteste

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa40ddb778926959714

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il conteste le fait qu'aucun médecin de la CPAM ne l'ait examiné et soutient avoir une pathologie entraînant une incapacité supérieure à 25 %.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a3d4f3671a27f9abbd

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

En l'espèce il n'est pas contesté que le médecin mandaté par l'employeur, le Docteur [D], s'est vu communiquer le rapport d'évaluation des séquelles du médecin conseil.

Source officielle
TJ

Pôle social

6686e4d3e74459e0c7ed0ae0

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[U] [L] a contesté l’avis du médecin-conseil, la Commission médicale de recours amiable a été saisie.

Source officielle

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