à durée indéterminé depuis le 1er décembre 2021 a été victime d'un accident du travail.

l’allocation adulte handicapé pour une durée indéterminée, et en tout état de cause non inférieure à une durée de 5 ans, depuis le 25 juin 2025, -lui accorder la somme de 5.000 euros à titre de dommages

] [E], employée par la société [8], suivant contrat à durée indéterminée du 2 novembre 2010 en qualité d'aide stratifieur, a été victime d'un accident du travail le 21 octobre 2015 dans les circonstances

, substitué par Me Solenne MOULINET, avocate au barreau de PARIS, comparante - partie demanderesse - A l’encontre de : [11] dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Manuella FERREIRA

Faute d’accord amiable entre les parties, par acte délivré entre les 26 mars et 4 avril 2024, madame [Z] [U] a assigné la SA AXA FRANCE IARD, monsieur [A] [H] et la CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE devant le

, a chuté en se cognant la tempe contre le hayon d'un camion puis s'est de nouveau cogné la tête sur le sol.

A l'audience du 8 février 2024, au cours de laquelle l'affaire a été retenue après treize renvois justifiés par la nécessité pour les parties d'échanger leurs pièces et conclusions, Madame [J] [R], représentée

d’autre part Date de la première audience : 28/01/2025 Date de la mise en délibéré : 28/01/2025 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [N], employé en contrat à durée indéterminée du 15 septembre

A son échéance, le bail s’est tacitement prolongé.

Un examen médical amiable n’a pas pu être effectué, faute d’accord.

À la clôture des débats en audience publique, le jugement a été mis en délibéré pour un prononcé par mise à disposition au greffe en date du 7 avril 2026, date qui a été portée à la connaissance des parties

avoir entendu les représentants des parties n leurs conclusions, explications et plaidoiries, a avisé les parties à l’issue des débats que la décision serait prononcée par mise à disposition au greffe

2015, Monsieur [X] [W], salarié de la société [12] en qualité de diagnostiqueur immobilier selon contrat à durée indéterminée du 2 février 2015, a été victime d'un accident du travail déclaré le 28 octobre

2017, Monsieur [N] [H], salarié de la société SARL [16] en qualité de chauffeur supers poids lourds (S.P.L.) dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée depuis le 8 juillet 2008, a été victime d'un

l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 14 Octobre 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 14 Octobre 2024 PRONONCE

[N] [W] était employé en contrat à durée déterminée depuis le 17 octobre 2021 au sein de la société ILLICO PRESTO, son contrat arrivant à échéance le 22 octobre 2012 après un premier renouvellement signé

Avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 15 Mars puis prorogé en dernier au 26 Avril 2024.

Avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 15 Mars 2024 puis prorogé en dernier lieu au 26 Avril 2024.

la SA [1]), en qualité d'assistante ressources humaines selon plusieurs contrats à durée déterminée à compter du 08 septembre 2014 jusqu'au 15 mars 2015, puis par un contrat à durée indéterminée en date

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Z] [S], né le 9 octobre 1989, a été engagé comme menuisier atelier par la SAS [1] le 28 octobre 2019 d’abord dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, puis d’un contrat