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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCTX CIVIL - 10 000€
6a1603eacdc6046d4707a0d4
21 mai 2026
[G], gérant de CG HABITAT, maître d’oeuvre atteste : L'intervention de l'entreprise [I] pour les travaux de reprises s'est déroulée le 05 Décembre 2024.
7ème CHAMBRE CIVILE
6706c4d3f1d01e3c86ef66d8
8 octobre 2024
], la SELARL « [O] [V] et [T] [N], Notaires », Maître [O] [V] et l’agence JL TRANSACTIONS au paiement de la somme globale de 4000 € à la SCI [H] et à messieurs [C] et [J] [H], associés de la SCI [H] (à
Quatrième Chambre
67f811eecf40727a0043d668
10 avril 2025
L’inachèvement des travaux et les différents désordres constatés par l’expert ne sont pas contestés par les parties.
3ème Chbre Cab A1
668595a91d2b47a9d8cc0a67
2 juillet 2024
[F], élu par l'assemblée générale du 4 juin 2018 et que rien n’a été mis en oeuvre par la société GESPAC pour récupérer les fonds auprès des copropriétaires défaillants, en particulier Messieurs [E] et
65bd45f046d547e419ffb321
1 février 2024
et souligne en tout état de cause que les avenant dont la nullité est soulevée ont été contractés sur le fondement de la clause 31 du contrat et non la clause 20.
5ème CHAMBRE CIVILE
67f4140c4e0040aa3735c46f
1 avril 2025
Le bail stipule en effet qu’il est conclu entre la société PAROSA CASSADOTE en qualité de bailleur d’une part, et messieurs [D] et [N] [T] d’autre part, en qualité de preneurs.
4ème Chambre Cab F
69cecdadcdc6046d47e774e5
2 avril 2026
Madame GREGORI, Greffière NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [L] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître
JAF Droit Commun
67f8cc3f0ea89248181ae822
7 avril 2025
articles 227-3 et 227-29 du code pénal, RAPPELLE que le caractère judiciaire de la présente décision ne s’oppose pas à la mise en oeuvre d’un meilleur accord des parties conforme à l’intérêt de l’enfant
Chambre 3 cab 03 C
668442fa8bcff606d9c4a96b
Elle précise qu’à l’exception des contrats de travail de Messieurs [P] et [Y], les contrats de travail des autres salariés ont été conclus non pas par l’ASL mais par certains de ses membres, à savoir les
6ème chambre 2ème section
69d94962cdc6046d47ce2711
10 avril 2026
les divers intervenants ; décrire l’étendue du devoir de conseil de la SARL ATELIER FB, maître d’oeuvre, à l’égard des maîtres d’ouvrage ; dire si la SARL ATELIER FB, maître d’oeuvre, a donné aux maîtres
6966a4becdc6046d472e35f9
8 janvier 2026
Elle conteste que l’architecte ait pu effectuer la réception des travaux pour son compte puisqu’il est un tiers au contrat d’entreprise même s’il est vrai qu’il doit assister le maître de l’ouvrage pour
1ère Chambre
6a10c4eecdc6046d479db24b
22 mai 2026
Le maître d’oeuvre a préconisé la variante en métal et bois pour les raisons suivantes : la pérennité, l’aspect conforme à l’existant, le maintien possible du décor, la mise en oeuvre aisée et les ajustements
68f1340c88dcb0e97e8fa9cc
7 octobre 2025
Sur le défaut d’alignement entre les deux ouvrants des fenêtres : L'expert judiciaire a constaté un défaut d’alignement entre les deux ouvrants des fenêtres, inférieur à 1cm sans remise en cause du bon
4ème chambre
6685a60f1d2b47a9d8ce0240
3 juillet 2024
En juin 2018, la SARL ANGELE a constaté un affaissement du plancher du local.
Référés civils
65bc61e44fb290a346074220
15 janvier 2024
et [H] et les 12 et 28 décembre 2022 pour madame [U] et messieurs [V] et [O].
PREMIERE CHAMBRE
6786e684df5b5c7d10cacfd5
14 janvier 2025
un contrat relatif à la fourniture de biens particuliers ou la prestation de services particuliers ; ces deux contrats constituent une opération commerciale unique.
1ère CHAMBRE CIVILE
668440a78bcff606d9c4169f
Ainsi, s’il apparaît que le contrat souscrit en 2010 entre l’Office de Tourisme et la société ENKIEA n’a été produit que dans les procédures opposant en 2018 l’Office de Tourisme à la société MA PLACE,
1/1/2 resp profess du drt
662a9f83c8a1343b8cd61da9
24 avril 2024
Ce contrat a été rédigé par Maître [H] [C], de la société Bignon Lebray.
REFERES 2ème Section
65d4f7d3157826b3445961eb
de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de la présente instance, dont distraction au profit de Maître Christophe BAYLE, Avocat aux offres de droitA titre subsidiaire, Vu ses protestations et réserves
8ème chambre 3ème section
6700320fc34eb4cc8578974c
4 octobre 2024
[D] et [C] [I] aux entiers dépens, comprenant les frais d’expertise, dont distraction au profit de Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP BOUYEURE, BAUDOUIN, DAUMAS, CHAMARD, GOMEZ-REY, avocat aux offres de
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