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226 résultats pour « contrat entre maître d'oeuvre et métreur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

6a1603eacdc6046d4707a0d4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[G], gérant de CG HABITAT, maître d’oeuvre atteste : L'intervention de l'entreprise [I] pour les travaux de reprises s'est déroulée le 05 Décembre 2024.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6706c4d3f1d01e3c86ef66d8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

], la SELARL « [O] [V] et [T] [N], Notaires », Maître [O] [V] et l’agence JL TRANSACTIONS au paiement de la somme globale de 4000 € à la SCI [H] et à messieurs [C] et [J] [H], associés de la SCI [H] (à

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f811eecf40727a0043d668

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

L’inachèvement des travaux et les différents désordres constatés par l’expert ne sont pas contestés par les parties.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

668595a91d2b47a9d8cc0a67

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[F], élu par l'assemblée générale du 4 juin 2018 et que rien n’a été mis en oeuvre par la société GESPAC pour récupérer les fonds auprès des copropriétaires défaillants, en particulier Messieurs [E] et

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65bd45f046d547e419ffb321

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

et souligne en tout état de cause que les avenant dont la nullité est soulevée ont été contractés sur le fondement de la clause 31 du contrat et non la clause 20.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f4140c4e0040aa3735c46f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le bail stipule en effet qu’il est conclu entre la société PAROSA CASSADOTE en qualité de bailleur d’une part, et messieurs [D] et [N] [T] d’autre part, en qualité de preneurs.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab F

69cecdadcdc6046d47e774e5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Madame GREGORI, Greffière NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [L] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

67f8cc3f0ea89248181ae822

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

articles 227-3 et 227-29 du code pénal, RAPPELLE que le caractère judiciaire de la présente décision ne s’oppose pas à la mise en oeuvre d’un meilleur accord des parties conforme à l’intérêt de l’enfant

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

668442fa8bcff606d9c4a96b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle précise qu’à l’exception des contrats de travail de Messieurs [P] et [Y], les contrats de travail des autres salariés ont été conclus non pas par l’ASL mais par certains de ses membres, à savoir les

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d94962cdc6046d47ce2711

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

les divers intervenants ; décrire l’étendue du devoir de conseil de la SARL ATELIER FB, maître d’oeuvre, à l’égard des maîtres d’ouvrage ; dire si la SARL ATELIER FB, maître d’oeuvre, a donné aux maîtres

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6966a4becdc6046d472e35f9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle conteste que l’architecte ait pu effectuer la réception des travaux pour son compte puisqu’il est un tiers au contrat d’entreprise même s’il est vrai qu’il doit assister le maître de l’ouvrage pour

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10c4eecdc6046d479db24b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le maître d’oeuvre a préconisé la variante en métal et bois pour les raisons suivantes : la pérennité, l’aspect conforme à l’existant, le maintien possible du décor, la mise en oeuvre aisée et les ajustements

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68f1340c88dcb0e97e8fa9cc

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur le défaut d’alignement entre les deux ouvrants des fenêtres : L'expert judiciaire a constaté un défaut d’alignement entre les deux ouvrants des fenêtres, inférieur à 1cm sans remise en cause du bon

Source officielle
TJ

4ème chambre

6685a60f1d2b47a9d8ce0240

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En juin 2018, la SARL ANGELE a constaté un affaissement du plancher du local.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61e44fb290a346074220

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

et [H] et les 12 et 28 décembre 2022 pour madame [U] et messieurs [V] et [O].

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TJ

PREMIERE CHAMBRE

6786e684df5b5c7d10cacfd5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

un contrat relatif à la fourniture de biens particuliers ou la prestation de services particuliers ; ces deux contrats constituent une opération commerciale unique.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a78bcff606d9c4169f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ainsi, s’il apparaît que le contrat souscrit en 2010 entre l’Office de Tourisme et la société ENKIEA n’a été produit que dans les procédures opposant en 2018 l’Office de Tourisme à la société MA PLACE,

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

662a9f83c8a1343b8cd61da9

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Ce contrat a été rédigé par Maître [H] [C], de la société Bignon Lebray.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d3157826b3445961eb

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de la présente instance, dont distraction au profit de Maître Christophe BAYLE, Avocat aux offres de droitA titre subsidiaire, Vu ses protestations et réserves

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6700320fc34eb4cc8578974c

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[D] et [C] [I] aux entiers dépens, comprenant les frais d’expertise, dont distraction au profit de Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP BOUYEURE, BAUDOUIN, DAUMAS, CHAMARD, GOMEZ-REY, avocat aux offres de

Source officielle

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