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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre K
66964137f5112d8edd057d39
11 juillet 2024
DB3Q-W-B7H-PXAX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [L] C/ [P] [J] épouse [L] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [L], né le [Date naissance 1] 1975
JAF Cabinet 7
678177936d34da2cbdcdb030
10 janvier 2025
franco-marocaine du 10 août 1981 relative au statut des personnes et de la famille et à la coopération judiciaire, la Convention de la Haye du 19 Octobre 1996 sur la compétence, la loi applicable, la
Chambre 21
65a823a8228119c9031f687d
17 janvier 2024
commises : l’absence de contention permettant les chutes et l’erreur de diagnostic initiale.
1ère Chambre Cab3
686c1352dd7001754d61c672
7 juillet 2025
NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [A] [O] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 20] (ALGERIE) (99352) de nationalité Française
1/2/1 nationalité A
6633da38c0d3e3fe99d17817
2 mai 2024
[D] [M], né le 20 octobre 1944 à [Localité 4] (Madagascar), s'est vu attribuer de naissance la nationalité française en application de l'article 23 de l'ordonnance 45-2441 du 19 octobre 1945 en sa qualité
JAF Cabinet 3
670036b7c34eb4cc85796aba
4 octobre 2024
[D] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 16] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Maître Floriane PERON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 183 (bénéficie d'une aide juridictionnelle
CTX PROTECTION SOCIALE
66abcfd49c59f43650015eb0
3 juillet 2024
En ce qui concerne les frais de déplacement dans le transport routier, l'article 3 du protocole du 30 avril 1974 conclu en application de l' article 10 de la convention collective nationale de transports
1ère Chambre civile
668c340d894f7f4d2e0bcaed
2 juillet 2024
Aucun remboursement n’étant intervenu, et par acte de commissaire de justice en date du 16 mars 2023, le Fonds National de solidarité du Grand Duché du Luxembourg a assigné M.
4ème chambre Cab B
6780205e9c3ba90f51dc2527
6 janvier 2025
par : Madame MORALES, Juge aux Affaires Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H] [M] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1975
4ème chambre Cab G
66294ce5204c0caeeb99146a
24 avril 2024
à [Localité 10] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise Femme de ménage domiciliée chez Mme [D] [N] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Ghislaine BERENGER, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie
Première Chambre
65b40baa753f879640d67cf7
23 janvier 2024
, publié le 22 février 1972.
66980a86b60c111a421bda13
17 juillet 2024
publiquement par : Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E] [V] épouse [C] née le [Date naissance 9] 1979
CIVIL
68128daed554c55098ec8f36
L’enquête parcellaire s’est déroulée du 23 octobre 2019 au 08 novembre 2019, selon arrêté préfectoral du 05 septembre 2019.
Chambre 10 cab 10 J
69d7ef0ccdc6046d47ae58db
9 avril 2026
Par ordonnance du 17 février 2025, le juge de la mise en état a clôturé la procédure à cette date et fixé l’affaire à l’audience de plaidoiries du 16 octobre 2025.
2ème Ch. Cabinet 5
66c38b0df20c06e7d9fe84ae
29 avril 2024
DATE DU JUGEMENT : 29 Avril 2024 RG N° RG 16/08632 - N° Portalis DB2H-W-B7A-QRCR/ 2ème Ch.
2ème chambre cab. A
6788198ec21c0e53e790aac3
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 16] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab.
68e7a4c8033cf481c39a2412
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01187 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5226 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
682e186400b520043632f8dd
4 avril 2025
2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [S] [Z] né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 18] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Manon WIEL, avocat au barreau de LYON (bénéficie
697d8f7dcdc6046d475a3cc3
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/12115 N° Portalis 352J-W-B7G-CYA4A N° PARQUET : 22-1139 N° MINUTE : Assignation du : 07 octobre 2022 M.M.
Adjudications
69793aa5cdc6046d47e9c510
13 janvier 2026
Square National rue Loubon - 13003 MARSEILLE C/ Mme [N] [L] épouse [M] DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI
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