MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d’extension des opérations d’expertise à de nouvelles parties Selon l’article 145 du Code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver et d’établir

nouvelle dalle et repose des dalles.

L’ordonnance de clôture est rendue le 13 octobre 2023.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58967 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KHY N° : 1-CH Assignation du : 28 novembre 2023 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

Pourtant il ressort de son dire que sa propre évaluation à 25 % du déficit fonctionnel permanent en nouvelle aggravation se dénombre à hauteur de 15 % s’agissant des nouvelles séquelles à la hanche gauche

L’audience de plaidoiries a été fixée au 9 janvier 2025 et à cette date le rabat de l’ordonnance de clôture a été prononcé avec nouvelle clôture le même jour.

Il indique ainsi avoir recherché des cessions de biens de nature et d’implantation comparables, non bâtis, dans un rayon de 1 km autour du bien évalué, depuis moins de 3 ans.

Courant 2024, les consorts [Z] [V] ont confié au cabinet AG2M un projet de division en vue de l'acquisition d’une nouvelle parcelle communale.

Par ailleurs la note ne précise pas : - Les impacts de ce projet sur la charge de travail des nouvelles équipes, avant et après la mise en place de la nouvelle organisation ; ainsi que pendant la phase

L'ordonnance de clôture peut être révoquée, d'office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise en état, soit, après l'ouverture des débats, par décision du tribunal. »

En cas d’aggravation postérieure, il appartient à l’intéressée de formuler une nouvelle demande auprès de la [Adresse 14].

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00085 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDSM NAC : 72Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU

Le 14 février 2023, Madame [X] [G] a saisi, par l’intermédiaire de son conseil, le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Marseille, d’un recours tendant à contester la décision de rejet.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 13 juin 2023.

Il a donc été nécessaire d’opérer à nouveau madame [C] le 15 mars 2024 afin de changer les électrodes.

L’ordonnance de clôture est intervenue le 6 septembre 2023.

de 10000 euros en rejetant la demande au titre des implants ; cette ordonnance a été confirmée par la cour d’appel de Paris le 9 février 2022 .

que pour son évaluation, le zonage N doit primer.

que les fils de droite implantés par l’autre praticien étaient bien parallèles.