La mauvaise foi peut disparaître du fait de la survenance d’éléments nouveaux apparus depuis la première demande.

et mentionner, pour les personnes physiques, les nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance de l’appelant et, pour les personnes morales, leur forme, leur dénomination,

La Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire demande au tribunal de : - rejeter comme non fondé le recours de Madame [T].

Motifs de la décision Sur la demande d'expertise Monsieur [H] et Madame [C] exposent que les travaux d'extension réalisés par Monsieur et Madame [G] ont généré à leur préjudice des troubles anormaux

Madame [R] [M] maintient sa contestation de la décision de refus de prise en charge de la CPAM et demande au tribunal de dire que l'affection déclarée par ses soins le 8 août 2022, selon certificat médical

MOTIFS DE LA DÉCISION 1-Sur la demande d'inopposabilité de la décision de prise en charge de la maladie professionnelle pour violation du principe du contradictoire a-Sur le non-respect du délai de

À cette date, en audience publique, la CPAM du RHONE a comparu représentée par Madame [F] et a demandé au tribunal de confirmer la décision entreprise et de débouter Monsieur [C] [D] de son recours.

En défense, par écritures soutenues oralement, la [6] demande au tribunal de rejeter comme non fondé le recours de Monsieur [K].

ayant été à l'issue des débats mise en délibéré au 2 octobre 2024 ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la fin de non-recevoir : La caisse soulève in limine litis, au visa des articles R. 142-1 et R. 173-4-1

la commission de recours amiable ou devant la commission médicale de recours amiable dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision contestée ; Attendu que si le recours préalable

Elle soutient, en s’appuyant sur les analyses d’exposition à la sépiolite lors des tests de chute effectuée à la demande du CHSCT en 2016, qu’[W] [O] n’a pas été exposé à de la sépiolite pure comme il

sa part qu’il la juge recevable et bien fondée en son opposition avec demande de délais signifiée par voie de conclusions devant le magistrat des référés du tribunal judiciaire de Lisieux le 28 avril

de: - de déclarer irrecevables et mal fondées les demandes de Monsieur [D] - se déclarer incompétent et le rejet des demandes - à tout le moins, une mesure de médiation - la condamnation de Monsieur [

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d’expertise : Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits

2023 a rejeté sa demande.

d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé”.

En réplique, la [11] demande au tribunal de débouter la société [15] de ses demandes, de confirmer la décision prise par la commission de recours amiable lors de sa réunion du 24 janvier 2023 et de déclarer

la décision contestée.

L’assureur reproche au demandeur de ne pas produire d’éléments médicaux sérieux et nouveaux qui remettraient en cause l’analyse développée par le Professeur [J] ou attesteraient d’une erreur ou d’un oubli

Il s'agit selon elles d'un élément supplémentaire mais non déterminant, la décision de ne pas remettre en cause une partie de la progression de carrière du demandeur résultant de ses mauvaises évaluations