La SELARL [C] & [Z] a toutefois demandé qu’on laisse, dans l’attente d’une nouvelle livraison, le buffet et le caisson.

Il précise que la demande initiale de nouvelle fixation d’astreinte n’a plus lieu d’être au vu de l’exécution des obligations mises à la charge de la société AUTO DEALS le 22 décembre 2025.

de l'astreinte telle que prononcée par le juge des référés.

tard le 28 février 2026 ; DIT que l'astreinte prendrait fin le 28 février 2026, sauf à ce qu'elle soit à nouveau sollicitée dans le cadre de l'audience indiquée ci-après ; DIT que l’affaire serait examinée

- JUGER que l’astreinte nouvellement ordonnée sera liquidée par la présente juridiction.

Par jugement en date du 10 mai 2023, le juge de l’exécution a liquidé l’astreinte, condamné monsieur et madame [U] à verser à la SCI Decide la somme de 5 600 €, et prononcé une nouvelle astreinte provisoire

Il convient qu’une astreinte soit prononcée en cas de constat futur, pour éviter que les époux [H] soient obligés de procéder systématiquement à une nouvelle assignation devant le tribunal.

Par actes des 30 et 31/12/2025 elle a fait citer la SASU [T] PNEUS ainsi que la la société AUTOSECURITAS [D] nouvellement dénommée SAS MN et [X] devant la juridiction de céans.

La déchéance du terme a pu être prononcée, conformément aux stipulations contractuelles, sans que la banque soit tenue de faire droit à la demande de la débitrice de bénéficier d’une nouvelle suspension

[H] [T] [Y] a fait signifier de nouvelles conclusions à la SARL PRESTATIONS MECANIQUES MOBILES aux termes desquels, il demande au visa de l’article L 1231-1 du code civil de voir : - CONSTATER la responsabilité

Il convient donc de prendre acte de cet empêchement et de rejeter la demande formée à son encontre par le syndicat demandeur.

[M] [Y] devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de : -constater l’acquisition de la clause résolutoire, -subsidiairement, prononcer la résiliation judiciaire du bail, -condamner M.

Ils soutiennent que la présente procédure tend, sous couvert d’une demande de délais, à faire constater une impossibilité d’exécution et à en tirer des conséquences sur l’astreinte prononcée, ce qui reviendrait

Par une nouvelle décision du 20 décembre 2024, le juge des référés a déclaré irrecevables les demandes de résiliation et d’expulsion, mais a condamné la société LE GOURBI à payer, au titre de l’arriéré

être assortie d’une astreinte.

que ce chef de demande sera rejeté.

Aux termes de ses conclusions, la défenderesse sollicite de voir débouter la demanderesse de ses demandes et lui voir accorder des délais de paiement de 24 mois.

Aux termes de leurs dernières conclusions transmises par le RPVA le 13 janvier 2026, la SARL MCK et la SCI [F], demanderesses au principal, formulent les demandes suivantes : A titre liminaire : DECLARER

exclusive du Juge de la mise en état, DEBOUTER le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de sa demande d’expertise judiciaire nouvellement présentée devant le Juge de la mise en état, Et subsidiairement, METTRE

Elle estime que la demande de condamnation en paiement de la somme de 150 euros au titre du partage par moitié des frais de nettoyage des box occupés par les animaux est une demande nouvelle en lien avec