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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre cab. 2 - DIV
6708286089f19e8c50fa1cfc
10 octobre 2024
et l’éducation de l’enfant [V] [Z] [C], né le [Date naissance 6] 2016 à [Localité 14] (77) ; DIT que la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant [V] [Z] [C] sera versée par l’intermédiaire
JAF cabinet 1
69d95359cdc6046d47cecece
9 avril 2026
Sur la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants Aux termes de l’article 371-2 du code civil, chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, à proportion de ses ressources
JAF section 4 cab 1
6686e892e74459e0c7ed259a
4 juillet 2024
et à l'éducation de l'enfant est due au-delà de la majorité de l'enfant sur justification par le parent qui en assume la charge que l'enfant ne peut normalement subvenir lui-même à ses besoins, notamment
JAF section 1 cab 2
6a0cb141cdc6046d473a1df7
19 mai 2026
, - fixer le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants [K] et [Z] [W] la somme de 700 euros par mois et par enfant, soit 1400 euros au total, - condamner Monsieur [W] à lui
PPP Contentieux général
6a18852fcdc6046d4746b289
18 mai 2026
Il convient de rappeler que l’article 220 du code civil prévoit que «chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute
Chambre 4/section 4
65b9472e5a029d9e20d7f48c
15 janvier 2024
s'exercera librement à l'égard des enfants mineurs, en accord entre les parents ; FIXE la part contributive de Monsieur [D] [I] à l'entretien et à l'éducation des enfants [G] [I] né le [Date naissance
JAF 1
69d828cbcdc6046d47b2d7f3
1] (37) ; Rappelle que Monsieur [N] conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation des enfants, et doit être informé des choix importants relatifs à la vie de ceux-ci ; Fixe
Chambre 3/section 2
663a6b9572c3aeb182122ea7
30 avril 2024
; FIXE à compter de la présente décision, la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants à la somme de 450, 00 € par mois (soit 150, 00 € par enfant) et au besoin condamne Monsieur [F] [Y
2e chambre cab. 4 - DIV
668f99988dee2c23d20f9f40
10 juillet 2024
Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et l'éducation de l’enfant » ; FIXE la résidence habituelle de [P] et [E] au domicile de
68f950b0de0ebe408dac7f57
9 octobre 2025
18] (78), - [P] [L] né le [Date naissance 4] 2016 à [Localité 18] (78) ; Rappelle que Monsieur [L] conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation des enfants, et doit être informé
JAF Cabinet 2
65bc61be4fb290a34607400a
1 février 2024
à la mère à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, à 50 euros par enfant et par mois, soit un total mensuel de 100 euros, tant que la dette locative n’est pas apurée, puis de
Cabinet 3
67f81ed0cf40727a0044159f
9 avril 2025
Sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants Aux termes des articles 371-2 et 373-2-2 alinéa 1er du code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation de l'enfant
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb41222996ce54483c437
3 octobre 2025
, - fixé la contribution de [G] [Z] à l'entretien et à l'éducation de l'enfant à la somme de 200 € par mois et la pension alimentaire au titre du devoir de secours à hauteur de 1 000 € par mois.
Surendettement
69e92749cdc6046d472dcc63
13 avril 2026
à l’éducation des enfants de 600 euros.
67feb7797a459da3dcdee7ab
7 avril 2025
Elle insiste sur le fait que Mme [R] [I] n’a pas effectué de démarches afin de percevoir une contribution à l’entretien et à l’éduction des deux enfants par le père de ces derniers.
Chambre 4/section 2
69d699cbcdc6046d478e4a78
8 avril 2026
à l’entretien et l’éducation de l’enfant [J] [Q] ; En tant que de besoin, CONDAMNE Monsieur [P] [Y] à verser ladite contribution financière à Madame [D] [U] qui sera payable au domicile de Madame [D]
Cabinet 10
66a2a9466b28f3ce99fac257
2 juillet 2024
l’entretien et à l’éducation des enfants d’une clause de variation automatique basée sur la variation de l’indice des prix de détail hors tabac pour l’ensemble des ménages publié par l’INSEE, DIT que
0P3 P.Prox.Référés
688d069aafe88dc815dd3a4a
En outre, il convient de rappeler qu’en application de l’article 220 du code civil, toute dette contractée par l’un ou par l’autre des époux ayant pour objet l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants
Chambre 22 / Proxi surdt
685c39730a00405eb741b39e
5 avril 2024
Il a précisé qu’une procédure est actuellement en cours pour voir réévaluer à la hausse le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de son enfant résident actuellement en Guadeloupe.
2ème Chambre - JAF
69e9431ccdc6046d472fec3d
3 avril 2026
la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants [K] et [V] mise à la charge de M.
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