L’information à la CDSP est incomplète, la décision du maintien du 2 avril n’a pas été transmise. Le grief est constitué par cette absence d’information.

Disparition des nausées vomissements sous traitement symptomatique (primperan, zophren). Des soins de support sont mis en place avec introduction de morphiniques à faible dose.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/10085 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJXH JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00001 --------------

DIPA, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat postulant du barreau de LYON

Par décision du 31 août 2022, la [7] a informé Mme [B] que la consolidation de son état était fixée au 3 décembre 2022.

En l'espèce, la pièce du dossier intitulée “Relevé des démarches de recherche et d’information de la famille pour un patient admis en soins psychiatriques en cas de péril imminent” fait apparaître que

[IO] [N] au sein de la société des [13] En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que M.

_________________ Pôle social JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [K] né le 26 Juillet 1968 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] de nationalité Française représenté par Maître Pierre

, locaux ou distants, et à tous autres supports utiles (externes et internes) de données informatiques, - procéder à toutes recherches sur tous supports d'archivage informatique, qu'il s'agisse notamment

Par courrier en date du 11 mars 2022, la CPAM des Yvelines l’a informée que son médecin conseil avait fixé la guérison de ses lésions au 20 mars 2022.

Il ressort des pièces du dossier que la [1] indique avoir pris connaissance du certificat médical final du 1er mars 2024.

En l’espèce, il ressort des éléments du dossier que la décision de maintien a été rendue le 16 mai 2026 mais qu’elle aurait été notifiée le 15 mai 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 Affaire : S.A.S. [2] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 3] Dossier : N° RG 20/00494

En l’espèce aucun document relatif à l’information de la CDSP n’est produit au dossier.

et s'étant accumulée le long de la clôture [K] ; - Une déformation de celle-ci ; - La disparition d'une partie de la terrasse remblayée, avec apparition d'un espace vide sous le dallage de la terrasse

Elles sollicitent enfin le débouté de la demande de communication de pièces sous astreinte, dès lors que Mme [F] ne précise pas de quelles pièces elle sollicite la production.

Pour un plus ample exposé des faits de la cause et des prétentions des parties, il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux dernières écritures des parties conformément aux dispositions

Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier au greffe le 27 mai 2025.

2023 ; pièce n°2 : 2 CNI ; pièce n°3 avis d’imposition de 2022 sur les revenus 2021 ; pièce n°4 : 3 bulletins de paie d’octobre 2022 à décembre 2022 pour M.

MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/05945 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OEQ AFFAIRE : [V] [L] / S.A.R.L.