. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ORDONNANCE rendue le 18 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [P] [R] 50, rue du Disque 75013 PARIS Société ASNO (SCI) 1426, route de Borée 74500 THOLLON-LES-MEMISES

sinistre postérieur à la vente est déposé ; Au niveau des coins arrière du plancher la peau du contreplaqué extérieure est pourrie A ce niveau les tasseaux de bois sont ramollis par l’humidité Les disques

Les disques de freinage présententune usure prématurée avant et arrière au vue du parcours de 1249 km.

titulaire des marques verbales françaises suivantes : - “Cloud santé” n°4016068 déposée le 26 juin 2013 en classes 9, 35, 41 et 42, notamment pour désigner des supports d’enregistrement magnétiques, disques

jours avant la cession litigieuse, lequel ne faisait état que de défaillances mineures relatives à l'usure importante des garnitures ou plaquettes de freins avant gauche et droite, à l'existence de disques

Faisant valoir que le véhicule est affecté de trois vices antérieurs à la vente, à savoir une écaille supérieure à 1 cm carré sur le disque de frein céramique, des élargisseurs de voie entre moyeux et

demande au juge aux affaires familiales de : Prononcer le divorce des époux sur le fondement des articles 233 et suivants du Code Civil, Rappeler que les époux perdent l’usage du nom marital, Déclarer dissous

Le contrôle technique du véhicule ne revélait qu’un défaut mineur tenant au disque de frein légèrement usé.

présentation par ce dernier du procès-verbal de contrôle technique du 8 février 2022 ne faisant apparaître que des défaillances mineures (garnitures ou plaquettes de frein et tambours de freins et disques

[B] [U] [I] a complété une déclaration de maladie professionnelle le 23 mai 2023 indiquant être atteint d’une « douleur lombaire, hernie disque L4-L5 et L5-S1, douleur épaule droite ».

28 avril 2023, sot moins de 6 mois avant la vente, ne mentionne que des défaillances mineures, sans lien avec les désordres relevés par Monsieur [K] [V] ("Défaillance mineures : TAMBOURS DE FREINS, DISQUES

; DIT que pour les vacances de Noël les enfants seront chez leur père la première moitié des vacances scolaires les années impaires, deuxième moitié les années paires, inversement pour la mère ; DITque

Il est constant que le procès-verbal de contrôle technique du 24 janvier 2025, réalisé peu avant la vente litigieuse, avec un kilométrage de 126 079, mentionne trois défaillances majeures : disque ou tambour

que parmi les objets qui se trouvait dans le top case, il y avait un antivol, et que ce n’est qu’après le refus de garantie qui lui a été opposé qu’il a indiqué s’être trompé et qu’en fait le bloque-disque

Tambours de freins, disques de freins : dique ou tambour légèrement usé AVG, AVD 4.5.2.a.1.

Dans ses dernières écritures, Monsieur [L] [O] demande au Tribunal de : Prononcer le divorce entre les époux [O] Déclarer dissous le mariage contracté le 24 octobre 2009 par-devant Monsieur l'officier

Il précise qu’à ce titre, il a dissous son entreprise individuelle et a constitué une nouvelle société sous l’enseigne MLS AUTO.

Aux termes de l’analyse des disques chronotachygraphes, l’inspecteur a relevé que les conditions pour bénéficier de ladite indemnité, telles que définies par l’article 5 précité du protocole annexé à la