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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6914ab084322238c08a0adc2
2 octobre 2025
La caisse considère que les éléments qu’elle a recueillis au cours de l’instruction établissent l’exposition du salarié à l’amiante au cours de sa carrière professionnelle dans les conditions du tableau
Chambre 21
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9 avril 2025
Une expertise amiable contradictoire a été effectuée, confiée au Docteur [L], mandaté par la Mutuelle des Motards, et au Docteur [O], médecin conseil de Monsieur [U] [E].
19ème chambre civile
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19 mai 2026
Par ordonnance du 4 septembre 2023, le juge des référés a ordonné une expertise médicale confiée au docteur [P] [M].
6876988ae74401da7f356b23
3 avril 2025
Dès lors, il remplit la condition d’activité susvisée.
6616d33563271232b2e43998
10 avril 2024
Bobigny le Docteur [U], l’ONIAM et la CPAM de Moselle aux fins de condamner le Docteur [U] à l’indemniser de tous ses préjudices ou, à titre subsidiaire dans le cas où le tribunal ne retiendrait qu’une
Chambre des Référés
69d80333cdc6046d47afbf6d
9 avril 2026
Constatant les blessures, Mme [Y] appelait son vétérinaire habituel, le Docteur [J], qui constatait une boiterie 3/5 au pas du postéricur droit.
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4 juillet 2025
en Congé Charbonnier de Fin de Carrière (CCFC) du 1er août 2003 au 31 janvier 2005.
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30 avril 2024
Monsieur [C] a également été suivi sur le plan psychiatrique.
Serv. contentieux social
69d7e96dcdc6046d47adf50f
8 avril 2026
Il n'y a pas d'état antérieur connu. Le traitement comporte une immobilisation par attelle ainsi qu'une rééducation fonctionnelle.
67f8075fcf40727a00439adb
cette non-perception étant due à la survenance des accidents médicaux non fautifs.
6864225b0bb2f8a66ca5ebec
1 juillet 2025
Sur un plan professionnel, il indique qu’il ne pourra jamais reprendre son emploi.
4ème chambre
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7 octobre 2025
. --------------- ENTRE : Monsieur [L] [M], agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de ses fils mineurs, [V] [M], né le [Date naissance 1] 2007, et [K] [M], né le [Date
69dff8c3cdc6046d475fd4ba
13 avril 2026
D’autre part, l’attestation psychiatrique du Docteur [G] du 22 juillet 2024 évoque un état anxieux post traumatique, mais l’expertise du Docteur [B] du 22 février 2024 conclut à un trouble anxieux généralisé
Service des référés
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24 avril 2024
médical du Docteur [W], mentionnant la doléance de M.
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9 janvier 2025
Il a bénéficié d'un congé charbonnier fin de carrière du 1er novembre 2022 au 31 mai 2011.
68e9718f3ea43407b91255ad
10 octobre 2025
Il a été placé en Congé Charbonnier de Fin de Carrière (CCFC) du 1er décembre 1997 au 30 septembre 2002.
670d5ea9ddfc18ec235bcf9b
9 octobre 2024
Par ordonnance du 9 février 2022, l’expert initialement désigné a été remplacé par le docteur [F] [R]. Le docteur [F] [R] a déposé son rapport d’expertise établi le 3 février 2023.
POLE CIVIL COLLEGIALE
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9 octobre 2025
un collège d’experts en la personne des docteurs [N], [WT] et [VG], tous experts judiciaires, aux fins d’expertise médicale.
65bc61cb4fb290a346074147
31 janvier 2024
- Sur la notion de dernier employeur exposant : Me Antony VANHAECKE exposait que : - la Société [6] n'était pas le dernier employeur de Monsieur [Y] [D], - la fin de carrière de l'assuré datait de
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Le docteur [T] a présenté oralement ses conclusions après avoir procédé à l’examen de Monsieur [B] [Z].
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