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176 résultats pour « dockers placés en congés de fin de carrière (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6914ab084322238c08a0adc2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La caisse considère que les éléments qu’elle a recueillis au cours de l’instruction établissent l’exposition du salarié à l’amiante au cours de sa carrière professionnelle dans les conditions du tableau

Source officielle
TJ

Chambre 21

67f8075ccf40727a00439a89

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Une expertise amiable contradictoire a été effectuée, confiée au Docteur [L], mandaté par la Mutuelle des Motards, et au Docteur [O], médecin conseil de Monsieur [U] [E].

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a0e005bcdc6046d4759b6e0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ordonnance du 4 septembre 2023, le juge des référés a ordonné une expertise médicale confiée au docteur [P] [M].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6876988ae74401da7f356b23

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Dès lors, il remplit la condition d’activité susvisée.

Source officielle
TJ

Chambre 21

6616d33563271232b2e43998

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Bobigny le Docteur [U], l’ONIAM et la CPAM de Moselle aux fins de condamner le Docteur [U] à l’indemniser de tous ses préjudices ou, à titre subsidiaire dans le cas où le tribunal ne retiendrait qu’une

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d80333cdc6046d47afbf6d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Constatant les blessures, Mme [Y] appelait son vétérinaire habituel, le Docteur [J], qui constatait une boiterie 3/5 au pas du postéricur droit.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee2b2a8fb67db7b482f2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

en Congé Charbonnier de Fin de Carrière (CCFC) du 1er août 2003 au 31 janvier 2005.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6633da38c0d3e3fe99d1780f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Monsieur [C] a également été suivi sur le plan psychiatrique.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7e96dcdc6046d47adf50f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il n'y a pas d'état antérieur connu. Le traitement comporte une immobilisation par attelle ainsi qu'une rééducation fonctionnelle.

Source officielle
TJ

Chambre 21

67f8075fcf40727a00439adb

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

cette non-perception étant due à la survenance des accidents médicaux non fautifs.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6864225b0bb2f8a66ca5ebec

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur un plan professionnel, il indique qu’il ne pourra jamais reprendre son emploi.

Source officielle
TJ

4ème chambre

68e7a50c033cf481c39a39a7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

. --------------- ENTRE : Monsieur [L] [M], agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de ses fils mineurs, [V] [M], né le [Date naissance 1] 2007, et [K] [M], né le [Date

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dff8c3cdc6046d475fd4ba

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

D’autre part, l’attestation psychiatrique du Docteur [G] du 22 juillet 2024 évoque un état anxieux post traumatique, mais l’expertise du Docteur [B] du 22 février 2024 conclut à un trouble anxieux généralisé

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9febc8a1343b8cd626ba

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

médical du Docteur [W], mentionnant la doléance de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cce9a46d1f5a7694f2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il a bénéficié d'un congé charbonnier fin de carrière du 1er novembre 2022 au 31 mai 2011.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e9718f3ea43407b91255ad

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il a été placé en Congé Charbonnier de Fin de Carrière (CCFC) du 1er décembre 1997 au 30 septembre 2002.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d5ea9ddfc18ec235bcf9b

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par ordonnance du 9 février 2022, l’expert initialement désigné a été remplacé par le docteur [F] [R]. Le docteur [F] [R] a déposé son rapport d’expertise établi le 3 février 2023.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

68e88b623ea43407b9fbafe8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

un collège d’experts en la personne des docteurs [N], [WT] et [VG], tous experts judiciaires, aux fins d’expertise médicale.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bc61cb4fb290a346074147

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

- Sur la notion de dernier employeur exposant : Me Antony VANHAECKE exposait que : - la Société [6] n'était pas le dernier employeur de Monsieur [Y] [D], - la fin de carrière de l'assuré datait de

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e4402fc178212f7c91c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le docteur [T] a présenté oralement ses conclusions après avoir procédé à l’examen de Monsieur [B] [Z].

Source officielle

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