Le manque d’étanchéité du matériau, totalement inadapté pour mettre hors d’eau bâtiment provoque des infiltrations d’eau, source de dégradation à la cueillie des plafonds dans les salles d’exposition

A l'appui de sa demande, la SCI Anthemis expose que : depuis 2019, elle subit des dégâts des eaux récurrents liés à des désordres affectant la toiture de l'immeuble de M.

Elle dénonce l’humidité importante des lieux, dûe à une infiltration d’eau, qui permet la prolifération de moisissures.

Par arrêté du 26 mai 2020, le préfet des Alpes-Maritimes a déclaré d’utilité publique les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée autour de la Source du Cianet.

L’appartement du premier étage a subi également, mais à moindre mesure, un dégât des eaux.

usées, eaux vannes, eaux pluviales, eau potable, - Les plans électriques.

Ils y expliquent notamment que le locataire est resté sourd à leurs demandes de paiement ( lettre recommandée du 13 septembre 2024 ) qui concerne une consommation très anormale d'eau sur la période de

L’engouffrement des eaux entraine un ennoiement qui transfert le support entre les différents compartiments et rend la filière inopérante.

Il résulte en outre du rapport d’expertise judiciaire en date du 20 février 2023 que l’appartement de Mme [V] [S] a subi un dégât des eaux visible au plafond et sur les murs à l’entrée, dans la salle d

Monsieur [O] [K] et Madame [W] [D] on sollicité l'annulation de la vente dès le 1er août 2025 en invoquant avoir découvert en soulevant le lino que le plancher était effrité et qu'il avait pris l'eau et

Elle lui reproche d’avoir, à tort, mentionné dans l’acte de vente l’existence d’un raccordement de l’immeuble au réseau public des eaux usées et à une alimentation en eau potable alors qu’il avait été

de l'eau de pluie vers la cave des époux [H].

en raison de la présence de fuites au niveau de la toiture puis d'un dégât des eaux dans le garage.

la présence de souris dans son appartement en 2021, qu'un dégât des eaux s'est produit en 2022 occasionnant des dommages, qu'elle a été contrainte de quitter son appartement à plusieurs reprises, que son

[V] [S] et Mme [K] [R], épouse [S], affirmant que l’installation par leurs voisins d’un compteur électrique a eu pour conséquence de boucher leurs canalisations d’eaux usées, ont fait assigner M. 

en eau potable.

Condamner la SCI ROGA à payer à la SCI ALCHANJEL et à Monsieur [L] une somme de 10 000,00 Euros en réparation du préjudice subi en raison des multiples dégâts des eaux.

A cet arrêté figure en page 28, notamment, l’article 8.4.5. intitulé « Surveillance des eaux souterraines » qui définit les mesures suivantes : “La surveillance des eaux souterraines est assurée par un