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365 résultats pour « elements envisages au moment du reglement de compte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

6a0e2ca2cdc6046d475d0abf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ITT de 90 jours, - le compte-rendu opératoire du 16.01.2025, - le compte-rendu d’hospitalisation du 15.01.2025 au 23.01.2025, - le compte-rendu d’hospitalisation du 23.01.2025 au 10.05.2025, - le compte-rendu

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec0fa54a01215df7794dc

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Compte-tenu de ces éléments, le fait que M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d6bcdc6046d471df447

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Sur ce : Conformément aux dispositions de l'article 1533 du Code de procédure civile, en vigueur depuis le 01 septembre 2025 " le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer

Source officielle
TJ

AF - Gracieux

69dd4255cdc6046d471fb9e0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Si les règles de droit commun de l'adoption simple s'appliquent à l'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin, c'est sous réserve des règles particulières prévues au chapitre IV «

Source officielle
TJ

1/4 social

67f80d40cf40727a0043baf3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Sans préjudice des règles d'interprétation prévues aux (Ord.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad18cdc6046d4739d5bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Au moment de l’émission de la dernière facture en date du 26 juin 2022, alors qu’elles venaient d’emménager, la SAS EDIT HOUZZ et la SAS MAR’SELL AND CO ont constaté des désordres qui ont été dressés par

Source officielle
TJ

Surendettement

677ecfdfb01eea4cf01a41bd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Pour l'exposé des moyens développés par chacune des parties, il sera renvoyé aux écritures (à savoir pour la créancière constatante son courrier de contestation, et pour la débitrice ses conclusions) qu'elles

Source officielle
TJ

JLD

668447ac8bcff606d9c5d109

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le moyen sera écarté.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6a0f54b6cdc6046d477bdc8b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’attestation de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés fournie au moment de l’ouverture du compte, . Les statuts de la société concernée, .

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67081b1f89f19e8c50f8d5dc

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

La notoriété de celle-ci au moment de la conclusion du contrat n’est pas démontrée.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6654cd54f31ecb9d9326cc7d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Or, le caractère manifestement excessif des primes versées s'apprécie au moment du versement des primes et donc prime par prime en tenant compte d'un faisceau d'indices, et non au regard de la somme globale

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69d55492cdc6046d47705c62

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A propos des comptes annuels de la SAS Maranatha, M.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

67f6c3eba9d5adc2606212c6

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

A ce titre, le notaire doit rechercher l'intention des parties afin de vérifier que l'acte envisagé leur permette d'atteindre leurs objectifs.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d96fc432ce7d11a6f0f9

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vos règlements mensuels se feront en euros >Règlements mensuels - de la date d'ouverture du compte jusqu'au premier versement du crédit, vous n'aurez aucun règlement à effectuer.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196ae0ddb778926963045

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Compte tenu du jeune âge des enfants [F] et [X] et de leur absence de discernement, aucune audition n'a été envisagée dans les conditions de l'article 388-1 du Code civil.

Source officielle
TJ

Service des référés

686579b572b7e1b6bf1d79a5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

euros à la copropriété au titre de ces charges d’eau anormalement élevées.

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec0ff54a01215df779556

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Aux termes de son courrier, la [16] indique que la dette locative de la débitrice élève désormais à la somme de 3087,21 euros, et que celle-ci ne cesse d'augmenter à la suite des règlements aléatoires

Source officielle
TJ

Chambre 04

69dd344ccdc6046d471ebd0d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

2016 au 9 juin 2017 - intérêt au double du taux d’intérêt à compter de la réception des documents le 9 juin 2017, - intérêt au triple du taux d’intérêt à compter du 9 août 2017 jusqu’au complet paiement

Source officielle
TJ

Surendettement

69d94ba8cdc6046d47ce4bdb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DIT que les échéances mensuelles devront être réglées le 10 de chaque mois à compter du 10 juin 2026 ; INVITE M.

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec10954a01215df77966d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le règlement intérieur précise à quelles conditions et selon quelles modalités les dépenses sont prises en compte pour leur montant réel ou selon le barème.

Source officielle

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