CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civil
6a0e2ca2cdc6046d475d0abf
20 mai 2026
ITT de 90 jours, - le compte-rendu opératoire du 16.01.2025, - le compte-rendu d’hospitalisation du 15.01.2025 au 23.01.2025, - le compte-rendu d’hospitalisation du 23.01.2025 au 10.05.2025, - le compte-rendu
Surendettement
65aec0fa54a01215df7794dc
18 janvier 2024
Compte-tenu de ces éléments, le fait que M.
Référés Cabinet 1
6a0b6d6bcdc6046d471df447
18 mai 2026
Sur ce : Conformément aux dispositions de l'article 1533 du Code de procédure civile, en vigueur depuis le 01 septembre 2025 " le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer
AF - Gracieux
69dd4255cdc6046d471fb9e0
7 avril 2026
Si les règles de droit commun de l'adoption simple s'appliquent à l'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin, c'est sous réserve des règles particulières prévues au chapitre IV «
1/4 social
67f80d40cf40727a0043baf3
8 avril 2025
Sans préjudice des règles d'interprétation prévues aux (Ord.
1ère Chambre
6a0cad18cdc6046d4739d5bf
19 mai 2026
Au moment de l’émission de la dernière facture en date du 26 juin 2022, alors qu’elles venaient d’emménager, la SAS EDIT HOUZZ et la SAS MAR’SELL AND CO ont constaté des désordres qui ont été dressés par
677ecfdfb01eea4cf01a41bd
7 janvier 2025
Pour l'exposé des moyens développés par chacune des parties, il sera renvoyé aux écritures (à savoir pour la créancière constatante son courrier de contestation, et pour la débitrice ses conclusions) qu'elles
JLD
668447ac8bcff606d9c5d109
2 juillet 2024
Le moyen sera écarté.
9ème chambre 3ème section
6a0f54b6cdc6046d477bdc8b
21 mai 2026
L’attestation de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés fournie au moment de l’ouverture du compte, . Les statuts de la société concernée, .
PCP JTJ proxi fond
67081b1f89f19e8c50f8d5dc
9 octobre 2024
La notoriété de celle-ci au moment de la conclusion du contrat n’est pas démontrée.
Chambre 1 cab 01 A
6654cd54f31ecb9d9326cc7d
30 avril 2024
Or, le caractère manifestement excessif des primes versées s'apprécie au moment du versement des primes et donc prime par prime en tenant compte d'un faisceau d'indices, et non au regard de la somme globale
9ème chambre 1ère section
69d55492cdc6046d47705c62
A propos des comptes annuels de la SAS Maranatha, M.
1ERE CHAMBRE
67f6c3eba9d5adc2606212c6
2 avril 2025
A ce titre, le notaire doit rechercher l'intention des parties afin de vérifier que l'acte envisagé leur permette d'atteindre leurs objectifs.
9ème chambre 2ème section
65c3d96fc432ce7d11a6f0f9
30 janvier 2024
Vos règlements mensuels se feront en euros >Règlements mensuels - de la date d'ouverture du compte jusqu'au premier versement du crédit, vous n'aurez aucun règlement à effectuer.
JAF Cabinet 4
65a196ae0ddb778926963045
12 janvier 2024
Compte tenu du jeune âge des enfants [F] et [X] et de leur absence de discernement, aucune audition n'a été envisagée dans les conditions de l'article 388-1 du Code civil.
Service des référés
686579b572b7e1b6bf1d79a5
2 juillet 2025
euros à la copropriété au titre de ces charges d’eau anormalement élevées.
65aec0ff54a01215df779556
22 décembre 2023
Aux termes de son courrier, la [16] indique que la dette locative de la débitrice élève désormais à la somme de 3087,21 euros, et que celle-ci ne cesse d'augmenter à la suite des règlements aléatoires
Chambre 04
69dd344ccdc6046d471ebd0d
8 avril 2026
2016 au 9 juin 2017 - intérêt au double du taux d’intérêt à compter de la réception des documents le 9 juin 2017, - intérêt au triple du taux d’intérêt à compter du 9 août 2017 jusqu’au complet paiement
69d94ba8cdc6046d47ce4bdb
10 avril 2026
DIT que les échéances mensuelles devront être réglées le 10 de chaque mois à compter du 10 juin 2026 ; INVITE M.
65aec10954a01215df77966d
9 janvier 2024
Le règlement intérieur précise à quelles conditions et selon quelles modalités les dépenses sont prises en compte pour leur montant réel ou selon le barème.
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