Il n’y a pas lieu dans ces conditions de condamner l’ancien syndic à communiquer, a fortiori sous astreinte, des documents complémentaires parmi ceux figurant dans l’énumération l’article 18-2 de la loi

opportunité, - mise à jour du règlement de copropriété et de l’état descriptif de division conformément à la loi SRU qui a rendu obligatoire la mise à jour des règlements de copropriété, description et énumération

En l’espèce, le décompte mentionné dans le saisie-attribution énumèe les postes suivants : frais de procédure de 702,85€, émolument proportionnel de 22,36 €, frais de la présente procédure de 292,21 €

Il résulte de cette énumération que l’URSSAF du Centre Val de [Localité 2] ne justifie pas de la notification à Mme [L] de la mise en demeure qu’elle a établie le 25 mars 2024.

convergents sont justifiés par les éléments médico administratif correspondant aux critères « GOLLAC », tantôt qualifiés de risques psycho sociaux, tantôt d’exigences émotionnelles, peu important l’énumération

AIN, vestiaire : 116 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 01053-2023-001456 du 22/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOURG EN BRESSE) représenté par Me Virginie ENU

du Centre Psychothérapique de [3] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 19 juillet 2024 à : - Madame [L] [C] veuve [S] Rep/assistant : Me Virginie ENU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [O] [R] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00079 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ENUM Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 10 avril

Il n’est pas contesté qu’en avril 2023, l’ensemble des désordres énumérées dans le courrier du 9 février 2023 dont l’énumération n’est pas contestée, n’étaient pas encore résolues.

Taux d’incapacité permanente maintenu à 48%» La discussion médico légale qui précède cette énumération met en évidence que les plaintes nouvelles soumises à l’évaluation par Monsieur [U] : « impotence

Au regard de cette énumération dressée par le médecin ayant examiné l’intéressé, et notamment du terme “d’autoagressivité” mentionné, il en résulte un risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade qui

Partie perdante, la société Zénitude Premium Divonne sera condamnée aux dépens, comprenant les seules dépenses figurant dans l’énumération limitative de l’article 695 du code de procédure civile, et versera

Directeur du Centre Psychothérapique de [3] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 18 juillet 2024 à : - Monsieur [L] [E] Rep/assistant : Me Virginie ENU

personne de son représentant légal représentée par Maître Charles-Henri PETIT de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE l’ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE, (ENIM

Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 18 juillet 2024 à : - X se disant Madame [B] [S] Rep/assistant : Me Virginie ENU

du 16 Juillet 2024, du Directeur du [2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 19 juillet 2024 à : - Monsieur [N] [Y] Rep/assistant : Me Virginie ENU

Centre Psychothérapique de [2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 18 juillet 2024 à : - X se disant Madame [J] [H] Rep/assistant : Me Virginie ENU

dûment appelées,recueillir les observations des parties,examiner l'intégralité des travaux réalisés par Monsieur [N] [W],examiner les désordres en résultant,décrire ces désordres en procédant à leur énumération