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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
668ed38a2980a82f59da1f79
9 juillet 2024
sportive, la demanderesse devant se “contenter” d’activité d’encadrement sans sport.
Serv. contentieux social
65b7f5a5858823c56e099020
16 janvier 2024
La réparation ne se limite pas à l’impossibilité de pratiquer une activité sportive ou de loisirs exercée antérieurement à l’accident.
68e7a516033cf481c39a3cb7
8 octobre 2025
S’il apparait établi que l’accident du travail est à l’origine de douleurs physiques pour M.
Référés
675a12c73bace64ddb46b883
11 octobre 2024
ou de changer d'activité professionnelle ; Expliquer, le cas échéant, en quoi l'activité professionnelle exige des efforts accrus, en donnant un avis détaillé sur la difficulté ou impossibilité pour la
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Sabrina REBOUL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66980a83b60c111a421bd9b2
17 juillet 2024
Elle considère enfin que Monsieur [K] [N] ne produit aucun document établissant de la pratique régulière des activités qu'il invoque.
CTX PROTECTION SOCIALE
6696bc899a603a692911c6b8
5 juillet 2024
[H] fait valoir qu’il pratiquait de manière régulière et importante des activités sportives telles que le cyclisme, le tennis et la fréquentation d’une salle de sport.
670d5eaaddfc18ec235bcfbf
9 octobre 2024
Enfin, la prise en compte d'un préjudice d'agrément n'exige pas la démonstration d'une pratique de l'activité en club, une pratique individuelle antérieure étant suffisante à partir du moment où elle est
Chambre Civile 2
686d69bba2273490db109bff
8 juillet 2025
régulièrement une activité spécifique, sportive ou de loisirs.
3ème Chambre civile
69cedb53cdc6046d47e884c7
1 avril 2026
régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs.
675a13073bace64ddb46bd4f
Par acte du 26 avril 2024, la SAMCV MAIF a appelé en cause l’Association SPORTIVE DU LYCEE [23] et la S.A. ALLIANZ IARD, en sa qualité d’assureur de l’association spotive du Lycée [23]. La S.A.
68ba05c9bfb6c7973608f8ac
7 juillet 2025
Il appartient à la victime de justifier de la pratique culturelle devenue impossible ou la pratique de ces activités (licences sportives, adhésions d’associations, attestations...) et de 1'évoquer auprès
POLE SOCIAL
6a10a716cdc6046d479b6124
22 mai 2026
Il précise que ses activités de loisirs sont limitées et insiste particulièrement sur la perte de son activité sportive.
69772137cdc6046d47bd7775
6 janvier 2026
Sur le préjudice d'agrément : Le préjudice d'agrément est constitué par l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité sportive ou de loisirs qu'elle pratiquait antérieurement
2ème Chambre
6865968c72b7e1b6bf1e06e8
2 juillet 2025
L'argument avancé en défense relatif à un état antérieur relatif à des accidents sportifs passés est insuffisamment étayé, mais s'applique néanmoins à des activités dont la pratique demeure déclarative
668eced92980a82f59d9013b
10 juillet 2024
Sur le préjudice d'agrément Le préjudice d'agrément est constitué par l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs qu'elle pratiquait
686c3dc1dd7001754d62548d
4 juillet 2025
éléments altérant l’apparence de la victime tant physiquement que psychologiquement ; Préjudice d'agrémentLorsque la victime allègue une impossibilité ou des difficultés à se livrer à des activités spécifiques
Pôle social
66335af4c0d3e3fe99cada53
4 avril 2024
régulièrement une ou plusieurs activité spécifiques sportives ou de loisirs, antérieures à la maladie ou à l'accident ; .faire toute observations utiles ; .établir un état récapitulatif de l’ensemble
Chambre des référés
671165e9fbbe959e6f1ff065
15 octobre 2024
professionnelles ou ses activités sportives et de loisirs habituels.
Mise en Etat 1ère Chambre
67293e376e829c6d6ab3abae
10 octobre 2024
régulièrement une activité spécifique, sportive ou de loisirs ».
CONTENTIEUX CIVIL
6a10ba53cdc6046d479cdc76
• Préjudice d'agrément : Ce poste de préjudice répare l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs.
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