CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

912 résultats pour « etablissement où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

668ed38a2980a82f59da1f79

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

sportive, la demanderesse devant se “contenter” d’activité d’encadrement sans sport.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b7f5a5858823c56e099020

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La réparation ne se limite pas à l’impossibilité de pratiquer une activité sportive ou de loisirs exercée antérieurement à l’accident.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a516033cf481c39a3cb7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

S’il apparait établi que l’accident du travail est à l’origine de douleurs physiques pour M.

Source officielle
TJ

Référés

675a12c73bace64ddb46b883

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

ou de changer d'activité professionnelle ; Expliquer, le cas échéant, en quoi l'activité professionnelle exige des efforts accrus, en donnant un avis détaillé sur la difficulté ou impossibilité pour la

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Sabrina REBOUL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66980a83b60c111a421bd9b2

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Elle considère enfin que Monsieur [K] [N] ne produit aucun document établissant de la pratique régulière des activités qu'il invoque.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc899a603a692911c6b8

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[H] fait valoir qu’il pratiquait de manière régulière et importante des activités sportives telles que le cyclisme, le tennis et la fréquentation d’une salle de sport.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d5eaaddfc18ec235bcfbf

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Enfin, la prise en compte d'un préjudice d'agrément n'exige pas la démonstration d'une pratique de l'activité en club, une pratique individuelle antérieure étant suffisante à partir du moment où elle est

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

686d69bba2273490db109bff

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

régulièrement une activité spécifique, sportive ou de loisirs.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

69cedb53cdc6046d47e884c7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs.

Source officielle
TJ

Référés

675a13073bace64ddb46bd4f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Par acte du 26 avril 2024, la SAMCV MAIF a appelé en cause l’Association SPORTIVE DU LYCEE [23] et la S.A. ALLIANZ IARD, en sa qualité d’assureur de l’association spotive du Lycée [23]. La S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ba05c9bfb6c7973608f8ac

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il appartient à la victime de justifier de la pratique culturelle devenue impossible ou la pratique de ces activités (licences sportives, adhésions d’associations, attestations...) et de 1'évoquer auprès

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a716cdc6046d479b6124

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il précise que ses activités de loisirs sont limitées et insiste particulièrement sur la perte de son activité sportive.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69772137cdc6046d47bd7775

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur le préjudice d'agrément : Le préjudice d'agrément est constitué par l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité sportive ou de loisirs qu'elle pratiquait antérieurement

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6865968c72b7e1b6bf1e06e8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'argument avancé en défense relatif à un état antérieur relatif à des accidents sportifs passés est insuffisamment étayé, mais s'applique néanmoins à des activités dont la pratique demeure déclarative

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668eced92980a82f59d9013b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Sur le préjudice d'agrément Le préjudice d'agrément est constitué par l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs qu'elle pratiquait

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc1dd7001754d62548d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

éléments altérant l’apparence de la victime tant physiquement que psychologiquement ; Préjudice d'agrémentLorsque la victime allègue une impossibilité ou des difficultés à se livrer à des activités spécifiques

Source officielle
TJ

Pôle social

66335af4c0d3e3fe99cada53

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

régulièrement une ou plusieurs activité spécifiques sportives ou de loisirs, antérieures à la maladie ou à l'accident ; .faire toute observations utiles ; .établir un état récapitulatif de l’ensemble

Source officielle
TJ

Chambre des référés

671165e9fbbe959e6f1ff065

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

professionnelles ou ses activités sportives et de loisirs habituels.

Source officielle
TJ

Mise en Etat 1ère Chambre

67293e376e829c6d6ab3abae

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

régulièrement une activité spécifique, sportive ou de loisirs ».

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6a10ba53cdc6046d479cdc76

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

• Préjudice d'agrément : Ce poste de préjudice répare l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs.

Source officielle

Page 2 sur 46

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.