; Me Stéphan BOUDON, avocat plaidant, avocat de Monsieur [D] [E] [Y] [X], a été entendu en sa plaidoirie ; Le défendeur a eu la parole en dernier, MOTIVATIONS Attendu que Monsieur [D] [E] [Y] [X] non

Madame [T] [L], valablement citée à étude, ne s’est pas présentée à l’audience et n’a fait connaître aucun motif pour excuser son absence.

DÉLIVRÉES LE : A : SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Julie AMBROGGI, Juge, assistée de Cécile CHEBANCE, Greffier placé ; Après débats

Mme [I] n'était ni comparante, ni représentée, ni excusée.

Morbihan Habitat, valablement représenté par Mme [F] munie d’un pouvoir, a actualisé le montant de sa créance à la somme de 907,67 euros au titre des loyers impayés.

des deux parties au contrat pour opérer un tel changement (Cass. 1re civ., 13 mai 2014, no 13-15.686; Cass. 1re civ., 28 nov. 1995, n 93-14.796).

L'URSSAF a adressé une lettre d'observations en date du 21 novembre 2019 à la société par courrier recommandé présenté à la destinataire le 23 novembre 2019 et retourné à l'expéditrice non réclamé.

Clairement la réponse est non puisque Madame [H] n’a été opéré que le 14/06/2023. 3.

garantie de l’acquéreur en cas de vice caché - cette clause est valable d’autant plus qu’ils sont des non-professionnels et de bonne foi - la photographie en pièce31 de madame [M] comporte une plaque

________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV DEPT RECOUVREMENT ANTERIORITE CIPAV [Adresse 7] [Localité 5] non

L'absence à l'examen d'une seule matière ou d'une seule évaluation pourra justifier la non-délivrance du diplôme».

S'agissant des trois autres salariés, considérant les dispenses d'affiliation non justifiées, elle a confirmé la régularisation.

sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, Vice-Présidente Assesseur : Fabienne DERAIN, Assesseur représentant les travailleurs non

[R] [E] pour diffamation non publique, pour avoir, le 11 décembre 2023, à [Localité 1] et en tous lieux, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, diffamé Madame [Z] [L], dans le courrier

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00475 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5PJ EXP délivrée le : GROSSE délivrée

Par courrier en réponse du 17 avril 2026, le conseil s’est excusé et a indiqué pouvoir déposer son dossier au plus tard le 29 avril 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS !

[J] [B], à propos de plantation de thuyas non-coforme au code civil et de cour d'eau perturbé ; items relevant de ceux aujourd'hui discutés.

Enfin, GENERALI observe que la liquidation du préjudice corporel de Madame [E] ne repose que sur un rapport d’expertise amiable non contradictoire.

SUR L’USAGE DU NOM MARITAL L’article 264 du Code civil dispose qu'à la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint.