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1 115 résultats pour « fusion-absorption »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

65b2b579fd6229a4e58a5655

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La société DEMENAGEMENT GABIN a ensuite fait l'objet d'une fusion-absorption par la société DIDAY.

Source officielle

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TJ

JEX

69d028eccdc6046d47076d0d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Pour justifier de sa qualité à agir, la société Cabot Securisation Europe Limited précise que la société Crédit universel est devenue membre du groupe BNP Paribas Personal Finance par fusion absorption

Source officielle
TJ

PAC - JEX

68e01f4e74e929a9d8fb0a29

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle précise qu’elle intervient aux droits de la société SLIBAIL IMMOBILIER suite à une fusion absorption avec transmission universelle de patrimoine.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68890cad164153e3cd1d5728

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) venant aux droits de la société Banque Patrimoine et Immobilier suite à la fusion par voie d’absorption de la société Banque Patrimoine et Immobilier (BPI

Source officielle
TJ

Ventes

66425814879c8a875bd4613e

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS suivant fusion absorption de la BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS et de la BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL par la BANQUE POPULAIRE DES ALPES entérinée par les Assemblées

Source officielle
TJ

Ventes

66425814879c8a875bd4614a

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS suivant fusion absorption de la BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS et de la BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL par la BANQUE POPULAIRE DES ALPES entérinée par les Assemblées

Source officielle
TJ

JCP FOND

69e94121cdc6046d472fcac1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SA SOGEFINANCEMENT a fait l’objet d’une fusion absorption par la SA FRANFINANCE.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd45f1cdc6046d471ff980

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Selon accord de fusion absorption en date du 7 mai 2024, la SA SOGEFINANCEMENT a été absorbée par la SA FRANFINANCE.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6581e8283ea7c8c1124f2b16

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, Immatriculée au RCS de Paris sous le n°552 120 222 Venant aux droits et obligations de la société Marseillaise de Crédit (SMC, Crédit du Nord) Suite à la fusion absorbtion ayant eu lieu

Source officielle
TJ

JEX

6966b540cdc6046d472f5e85

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il sera à ce stade précisé que la Société MAISON LES NATURELLES a fait l’objet d’une fusion-absorption publiée le 31 décembre 2023 au profit de la SA HEXAOM, ce qui n’est pas contesté par les parties.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68e4050f681ed727f2a3ff66

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

COURRECH de la SCP COURRECH & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) DEMANDERESSE ET INTERVENANTE VOLONTAIRE SARL PYRAMIDES venant aux droits de la SAS PROFIMOB en vertu d’un traité de fusion-absorption

Source officielle
TJ

REFERES

69d58106cdc6046d4773c5e0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle précise, au visa de l’article L. 235-3 du code de commerce, que, par le biais de deux fusions-absorptions intervenues consécutivement, la société SOGEO EXPERT a été absorbée par la société GEOSIRIS

Source officielle
TJ

Ventes

670575ae1296b51ba2b1c550

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA), anciennement CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD RHONE ALPES, par suite de fusion-absorption

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b12dcdc6046d474a3e74

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

FRANFINANCE, venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT consécutivement à une fusion absorption en date du 1er juillet 2024, a fait assigner Madame [I] [L] devant le juge des contentieux de la protection

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66158799db5098996d5ad825

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Au cas présent, bien que la défenderesse soutienne et justifie que la demanderesse est radiée du registre du commerce et des sociétés depuis le 30 janvier 2023 à la suite d'une fusion absorption en date

Source officielle
TJ

Ventes

695d622a75782d5f06003da6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA) suite à fusion par absorption selon déclaration de régularité et de conformité constatant la réalisation définitive de la fusion en date du 1er

Source officielle
TJ

Ventes

6690331a766d1156dbbfc339

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

par voie de l’absorption à effet du 1er décembre 2015 attestée suivant déclaration de régularité et de conformité du 1er décembre 2015 enregistrée au SIE de [Localité 6] le 02 décembre 2015 bordereau

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d2bcdc6046d47cf9203

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La société SOGEFINANCEMENT a fusionné par absorption avec la S.A.S FRANFINANCE le 1er juillet 2024.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a0f6286cdc6046d477cd893

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Des échéances étant demeurées impayées, la SA FRANFINANCE, venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT en suite d’une fusion-absorption, a fait assigner Monsieur [H] [E] [M] à comparaître devant le juge

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67f0242202fc178212f7e26e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La société [17] [Localité 11] [18] a fait l’objet d’une fusion absorption par la selas [15] selon procès-verbal de l’assemblée générale du 3 octobre 2018, monsieur [S], associé de la nouvelle société et

Source officielle