DE BROONS dont le siège social est sis SIP de DINAN - 4 rue Salle Gourdine - 22100 DINAN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège en vertu de l’hypothèque

Caroline LECLERC lors de l'audience,lors de l'audience, ET :   LE CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES, PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE CÔTE D'OR, demeurant [Adresse 8], Créancier inscrit (en vertu d'une hypothèque

PUBLIC [Localité 17] domicilié à la Trésorerie [Localité 17], [Adresse 4] (Inscription d’hypothèque légale du Trésor prise à son profit au 2ème bureau du service de la publicité foncière de DRAGUIGNAN

/10/2021 et pénalités en date du 15/12/2021, - l’impôt sur le revenu 2017 n° de rôle 21/92901 avec mise en recouvrement en date du 31/10/2021 et pénalités en date du 15/12/2021, garantis par deux hypothèques

légale publiée le 17 février 2022 Volume 2022V n°2445 - hypothèque légale du trésor du 14 novembre 2023 (en cours de publication), Ayant Me Pascal DELCROIX pour avocat, TRESOR PUBLIC - Service des

947 315 et immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de RENNES, représentée par son Gérant, domicilié en cette qualité audit siège Débitrice saisi, sans avocat constitué ET ENCORE : - TRESOR

déclaré le 2 mai 2025 une créance de 9 435,00 euros, en principal et pénalités, arrêtée au 1er avril 2025 ,en vertu d’un avis de mise en recouvrement, d’un avis d’imposition et d’une inscription d’hypothèque

pour la somme de 160.162,84 euros, - annuler la SATD pratiquée le 15 mars2024 entre les mains de la banque BRED BANQUE POPULAIRE pour la somme de 160.162,84 euros, - annuler l'inscription d'une hypothèque

Juillet 2021 - Taxe d’habitation 2021 Rôle 21/77001 Mise en recouvrement du 30 Septembre 2021 - Impôts sur les revenus 2021 Rôle 22/01101 Mise en recouvrement du 31 Juillet 2022 garantis par une hypothèque

Lorsque les époux [V] ont proposé à titre de garantie, le 18 mars 2022, une inscription d’hypothèque légale du trésor sur les droits dont ils disposaient sur le bien immobilier sis [Adresse 2] à [Localité

nature et amendes fiscales confié aux comptables mentionnés à l'article L. 252 du livre des procédures fiscales, le Trésor a une hypothèque légale sur tous les biens immeubles des redevables.

tous ; que des propriétaires de lots comprenant des éléments d'équipement commun ne sauraient être contraints de les mettre à disposition de la copropriété à titre gratuit ; que l'existence d'une hypothèque

légale publiée le 28 avril 2015 volume 2015 V n°1112, rectifiée le 21 juillet 2015 volume 2015 V n°1857, - hypothèque légale publiée le 22 octobre 2021 volume 2021 V n°11165 rectifiée le 7 octobre 2022

CREDIT LOGEMENT la somme de 177.958,03 euros, avec intérets au taux légal à compter du 15 Octobre 2018 et jusqu’à parfait réglement.

Trois hypothèques légales ont été inscrites et publiées au service de la publicité foncière de [Localité 9] les 30 décembre 2020 sous les références volume 2020 V n° 2928, 13 février 2024 sous les références

SAS au capital de 261.171 euros, inscrite au RCS de MARSEILLE sous le numéro 069 800 464, dont le siège social est 70 rue Montgrand à MARSEILLE (13006), poursuites et diligences de son représentant légal

Ordonné la publication du présent jugement au 2e bureau de la Conservation des Hypothèques de [Localité 9].

jugement, - 214,95€ au titre du prêt n° DD0908313 avec intérêts au taux légal à compter du jugement, - 750€ au titre du prêt n° DD0908314 avec intérêts au taux légal à compter du jugement ; - autorisé

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE, société coopérative à capital et personnel variables, inscrite au RCS de METZ sous le n°775 616 162, agissant poursuites et diligences de son représentant légal

[N] [E] [P], né le [Date naissance 3] à PAU, de nationalité française, demeurant [Adresse 4], en vertu d’une hypothèque judiciaire légale publiée le 23.6.2023 Volume 2023 V 2257, représenté par Maître