Par jugement en date du 9 février 2026, le tribunal des activités économiques de Nancy a : Déclaré la SARLU CITYA [Localité 1] irrecevable en son opposition à l’ordonnance d’injonction de payer du 11

[Y], demanderesse à l’injonction de payer, défenderesse à l’opposition à injonction de payer C/ [R] [X], défendeur à l’injonction de payer, demandeur à l’opposition à injonction de payer, [W] [Q], TRIBUNAL

[W] [J] a formé opposition à l’encontre de l’ordonnance d’injonction de payer du 7 octobre 2016.

En l’espèce, il s’extrait des éléments produits aux débats la chronologie suivante : - l’ordonnance portant injonction de payer est datée du 23 août 2024 ; - l’ordonnance portant injonction de payer a

délai de 8 jours à compter de l’ordonnance et sous astreinte de 300 € par jour de retard, les mesures conservatoires préconisées par le BET ACE STRUCTURE, aux frais avancés des défendeurs, FAIRE injonction

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 12 juin 2025, celui-ci a formé opposition à l’injonction de payer.

à [Localité 3] (VIETNAM) demeurant [Adresse 2] n’ayant pas constitué avocat *** EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance du 2 juin 2025, le président du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a fait injonction

En l’espèce Mme [E] ne justifie nullement avoir formé opposition à l’encontre de l’ordonnance d’injonction de payer du 28 mai 2024.

Sur l’exception de nullité afférente à la procédure d’injonction de payer relative à la dette locative, il expose au visa de l’alinéa 3 de l’article 467 du code civil que l’ordonnance d’injonction de payer

Par ordonnance d’injonction de payer n° 21-25-000996 en date du 27 mai 2025, Mme [V] [W] a été condamnée à payer à l’association ADIE-ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE la somme de 3832

En l’espèce, l’ordonnance d’injonction de payer a été rendue le 26 août 1997 de sorte que le délai pour la signifier expirait le 26 février 1998.

N° RG 24/02248 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIH3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: La société EOS FRANCE (anciennement

Ce jour, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La SAS G.D.I, demanderesse à l’ordonnance d’injonction de payer, à l’oral se désiste sur la demande principale et demande au tribunal le rejet d'une demande

[M] [P] [X] a ensuite formé opposition à l’ordonnance d’injonction de payer le 25 juillet 2025 et sollicité des délais de paiement.

introductif d’instance à la place d’un autre dans la mesure où elle a entendu saisir le Tribunal de céans par requête alors que sa demande principale est indéterminée ayant pour objet de prononcer des injonctions

[G] [Q] a formé opposition à cette injonction le 1er août 2025. A l’appui de son opposition, il soutient ne pas connaître M.

En l’espèce, l’ordonnance portant injonction de payer du 19 septembre 2024 a été signifiée à étude le 7 février 2025.

[Q] [F] [L] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer par lettre reçue au greffe le 31 octobre 2025.