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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre référés
66197e6c1b7735881a7c3835
12 avril 2024
devant le greffe de la Cour d’Appel de RENNES dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article 490 du code de procédure civile.
Proc. coll. civiles
67a3e6b47fb573af3160e751
6 janvier 2025
Si vous entendez exercer ce recours, vous devrez charger un avocat près la Cour d’Appel de COLMAR pour accomplir les formalités nécessaires avant l’expiration de ce délai, qui est de rigueur.
669ab14530bd4f0c3f6b8232
19 juillet 2024
Référés
68e557cd0e2901d10fa35589
7 octobre 2025
[Z] [S] tombe des nues Sollicité par nos soins, Monsieur [S] a découvert par nos messages que son site avait été placé sur liste noire. « C’est en cours de résolution » nous a-t-il indiqué. « ils sont
Juge libertés & détention
65d64a7a87daf743d9a4d5bd
9 janvier 2024
, devant le Premier président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de son prononcé ; les informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut
CTX PROTECTION SOCIALE
688d06ccafe88dc815dd409b
1 juillet 2025
dans la période de référence et précédées d'une fin de contrat de travail ou d'une fin de contrat de mise à disposition, lorsque celle-ci est intervenue trois mois au plus avant l'inscription sur la liste
6708397a89f19e8c50fbae70
10 octobre 2024
Le nombre de séparations imputées à l'entreprise correspond, sous réserve des dispositions de l'article 50-6, à la somme : 1° Du nombre d'inscriptions sur la liste des demandeurs d'emploi, mentionnée à
Chambre Civile 2
69a278facdc6046d47002c1c
9 janvier 2026
Un courrier du même jour lui a été adressé pour signifier une modification du motif invoqué dans le premier courrier pour le motif suivant : les nouveaux justificatifs ont conduit à réviser l’indemnisation
Troisième Chambre Civile
6712cdee0883c6606fa93444
15 octobre 2024
par application de l’article 2439 du code civil ; - Ordonné la réduction de l’inscription prise au titre du privilège de préteur de deniers le 22 mai 2003 volume 2003V n° 1834, renouvelée le 20 mars
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
670576db1296b51ba2b22b1a
8 octobre 2024
sur une liste établie dans les conditions fixées au présent article.
67fff89402ef4af38960cc65
4 avril 2025
Elle ajoute que certaines informations sont « pour le moins suspectes », observant : d’une part, que certaines dates d’inscription mentionnées sont intervenues au cours du contrat de travail du salarié
6a10a9b2cdc6046d479b9b64
18 mai 2026
Au soutien de son exception d'incompétence, l'association fait valoir qu'à la suite d'interprétations jurisprudentielles postérieures à la saisine de la commission de recours amiable, la cour d'appel d'Amiens
REFERES
6a161750cdc6046d47092536
26 mai 2026
Il dit avoir sollicité l’intervention du cabinet ARTHEX aux fins de lister les désordres affectants l’ensemble immobilier et avoir mis en demeure le promoteur d’intervenir.
Chambre 3 cab 03 D
65aebea354a01215df773beb
15 janvier 2024
Susceptible d’être désigné par une juridiction étrangère à la cour d’appel ayant procédé à son inscription, il exerce néanmoins souvent sa mission dans le ressort de cette cour d’appel, où il a sa résidence
67096ee906866c0645d2d1e6
11 octobre 2024
DROIT COMMUN
69d04c2ecdc6046d470a3a92
3 avril 2026
En réponse au moyen tiré de la nullité ou de l’inopposabilité du rapport, Monsieur [B] produit la copie de la liste des experts judiciaires établie pour le ressort de la Cour d’appel de [Localité 1] pour
68718342d395d6ba9f2ad50c
7 juillet 2025
L'inscription sur la liste peut être provisoire pour les actes innovants dans des conditions fixées par décret et faire l'objet d'une révision en respectant une durée de trois ans renouvelable une fois
Rétention admin étrangers
695ec428cdc6046d478bdd5d
7 janvier 2026
En effet, si la mention de la décision rendue par la cour d’appel de [Localité 20] est souhaitable, elle reviendrait cependant à imposer un formalisme excessif à l’administration.
67fd50a6e85d0474bddb440a
2 avril 2025
66197e701b7735881a7c3998
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