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321 résultats pour « inscription sur la liste de la cour d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre référés

66197e6c1b7735881a7c3835

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

devant le greffe de la Cour d’Appel de RENNES dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article 490 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

67a3e6b47fb573af3160e751

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Si vous entendez exercer ce recours, vous devrez charger un avocat près la Cour d’Appel de COLMAR pour accomplir les formalités nécessaires avant l’expiration de ce délai, qui est de rigueur.

Source officielle
TJ

Chambre référés

669ab14530bd4f0c3f6b8232

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

devant le greffe de la Cour d’Appel de RENNES dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article 490 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés

68e557cd0e2901d10fa35589

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Z] [S] tombe des nues Sollicité par nos soins, Monsieur [S] a découvert par nos messages que son site avait été placé sur liste noire. « C’est en cours de résolution » nous a-t-il indiqué. « ils sont

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7a87daf743d9a4d5bd

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

, devant le Premier président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de son prononcé ; les informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

688d06ccafe88dc815dd409b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

dans la période de référence et précédées d'une fin de contrat de travail ou d'une fin de contrat de mise à disposition, lorsque celle-ci est intervenue trois mois au plus avant l'inscription sur la liste

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6708397a89f19e8c50fbae70

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le nombre de séparations imputées à l'entreprise correspond, sous réserve des dispositions de l'article 50-6, à la somme : 1° Du nombre d'inscriptions sur la liste des demandeurs d'emploi, mentionnée à

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

69a278facdc6046d47002c1c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Un courrier du même jour lui a été adressé pour signifier une modification du motif invoqué dans le premier courrier pour le motif suivant : les nouveaux justificatifs ont conduit à réviser l’indemnisation

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6712cdee0883c6606fa93444

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

par application de l’article 2439 du code civil ; - Ordonné la réduction de l’inscription prise au titre du privilège de préteur de deniers le 22 mai 2003 volume 2003V n° 1834, renouvelée le 20 mars

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

670576db1296b51ba2b22b1a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

sur une liste établie dans les conditions fixées au présent article.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89402ef4af38960cc65

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle ajoute que certaines informations sont « pour le moins suspectes », observant : d’une part, que certaines dates d’inscription mentionnées sont intervenues au cours du contrat de travail du salarié

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a9b2cdc6046d479b9b64

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Au soutien de son exception d'incompétence, l'association fait valoir qu'à la suite d'interprétations jurisprudentielles postérieures à la saisine de la commission de recours amiable, la cour d'appel d'Amiens

Source officielle
TJ

REFERES

6a161750cdc6046d47092536

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il dit avoir sollicité l’intervention du cabinet ARTHEX aux fins de lister les désordres affectants l’ensemble immobilier et avoir mis en demeure le promoteur d’intervenir.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65aebea354a01215df773beb

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Susceptible d’être désigné par une juridiction étrangère à la cour d’appel ayant procédé à son inscription, il exerce néanmoins souvent sa mission dans le ressort de cette cour d’appel, où il a sa résidence

Source officielle
TJ

Chambre référés

67096ee906866c0645d2d1e6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

devant le greffe de la Cour d’Appel de RENNES dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article 490 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d04c2ecdc6046d470a3a92

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En réponse au moyen tiré de la nullité ou de l’inopposabilité du rapport, Monsieur [B] produit la copie de la liste des experts judiciaires établie pour le ressort de la Cour d’appel de [Localité 1] pour

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68718342d395d6ba9f2ad50c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'inscription sur la liste peut être provisoire pour les actes innovants dans des conditions fixées par décret et faire l'objet d'une révision en respectant une durée de trois ans renouvelable une fois

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

695ec428cdc6046d478bdd5d

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En effet, si la mention de la décision rendue par la cour d’appel de [Localité 20] est souhaitable, elle reviendrait cependant à imposer un formalisme excessif à l’administration.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd50a6e85d0474bddb440a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

, devant le Premier président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de son prononcé ; les informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut

Source officielle
TJ

Chambre référés

66197e701b7735881a7c3998

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

devant le greffe de la Cour d’Appel de RENNES dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article 490 du code de procédure civile.

Source officielle

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